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... des secours et des soins d'urgence aux personnes, de les mettre en sécurité, et d'assurer leur conditionnement et leur évacuation lorsqu'elles sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et lorsqu'elles présentent des signes de détresse vitale ou fonctionnelle justifiant l'urgence à agir. Cet article a été retravaillé en commission, afin de prévoir les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d'urgence qu'ils ont à assurer – pour sa part, la liste des soins d'urgence pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers n'appartenant pas au service de santé et de secours des SIS est renvoyée à un décret en Conseil d'État. Quant à l'article 2 bis , il permet d'inscrire dans le code de la santé publique que le médecin sapeur-pompier chargé de suivre l'état de santé d'une personne pe...
Comme l'a rappelé Hervé Saulignac, les missions des sapeurs-pompiers ont fortement évolué vers les secours à la personne. L'engagement dont ils font preuve doit nous interroger sur notre modèle de sécurité civile : nous devons le faire évoluer si nous voulons qu'il reste performant et qu'il conserve la pleine reconnaissance de nos concitoyens. Tel est l'objet de l'article 2 : il complète la définition des missions des SIS, en ajoutant à la notion de secours celle ...
... Les missions à caractère purement médical doivent rester attachées au SAMU. Nous proposons également d'utiliser la notion de « mission menante », pour mieux faire la distinction entre, d'une part, les missions propres du SIS, et d'autre part, les missions auxquelles le SIS concourt avec d'autres services. Enfin, notre amendement réaffirme la compétence de la gestion de crise dont disposent les sapeurs-pompiers, et qui les a placés au cœur de la lutte contre le covid-19. Permettez-moi, monsieur le président, de présenter également l'amendement de repli n° 634 : il se propose de redéfinir uniquement le terme d'accident.
...e n'est pas toujours le cas, comme nous l'avons vu la semaine dernière, entre autres. Je salue aussi très sincèrement le modèle français qui s'est constitué au fil des siècles, et qu'il faut préserver – c'est l'objet de nos travaux. Ce modèle unit des professionnels, des volontaires et aussi, souvent, des familles, des villages entiers, des communes qui comptent des générations et des lignées de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels ; nos territoires nouent ainsi des liens d'affection et d'admiration avec leurs sapeurs-pompiers. L'occasion m'est donnée de leur dire, sans angélisme et sans jouer sur la seule corde sensible, que nous les aimons, que nous sommes attachés à leur travail et que nous écoutons avec intérêt leurs préoccupations, qui se manifestent au quotidien : des sollicitations opéra...
Identique aux précédents, il a été rédigé en lien avec la FNSPF. Il s'agit de réécrire l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, qui définit les activités des SIS, afin de mieux transposer dans la loi la réalité de leurs missions, et de préciser les compétences respectives des SIS et des sapeurs-pompiers en matière de secours d'urgence et de soins d'urgence. Enfin, cet amendement mentionne explicitement la participation des SIS à l'aide médicale urgente.
La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements – sauf le premier, que j'ai défendu – parce que les sapeurs-pompiers en intervention font 80 % de secours à la personne et que parmi ce pourcentage, un nombre non négligeable d'interventions entraîne déjà des gestes de soins. Ce serait un recul de ne pas reconnaître ce que les sapeurs-pompiers font déjà. J'ajoute que tel qu'il est rédigé, l'article est issu d'un équilibre et que les gestes de soins feront l'objet d'un décret conjoint du ministre de l'intérieur et...