Interventions sur "attentat"

Comment peut-on dire que 100 % du terrorisme est islamiste, quand on sait qu'il y a peu de temps, a fort heureusement été déjoué un attentat d'extrême droite qui visait un ministre ? Même si certaines menaces sont plus importantes que d'autres, toutes sont à prendre au sérieux, et on ne peut envisager de leur appliquer des traitements juridiques différenciés. Certes, d'un point de vue opérationnel, il faut coller à la menace, et c'est ce que font les services de renseignement, mais ces derniers ont toujours travaillé de cette manière ...

Pas du tout, cela permet de déjouer des attentats !

...ire valoir leurs droits face aux notes blanches et aux moyens de renseignements qu'on leur oppose. Il en est de même des juges, qui n'ont quasiment pas accès aux informations contradictoires, et cette situation explique que la jurisprudence soit largement favorable à l'application des mesures que nous évoquons. Petite parenthèse : le JLD a censuré deux ou trois mesures qui semblaient un peu trop attentatoires aux libertés individuelles – c'est la petite garantie casée dans le texte. Je rappelle toutefois que le JLD est un juge judiciaire, qui intervient en l'occurrence dans une procédure administrative – ce n'est pas un détail : c'est même très important pour qui défend la séparation des pouvoirs. La question n'est pas de savoir si les mesures de la loi SILT ont été utilisées : nous savons qu'el...

Vous venez d'avancer différents arguments, monsieur le rapporteur, pour préciser le cadre juridique dans lequel le juge administratif ou le juge judiciaire intervient : cela prouve que les mesures en question sont particulièrement importantes – on ne peut pas faire n'importe quoi. Elles sont même particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales qui régissent notre État de droit. Nous proposons de maintenir le caractère expérimental des dispositions de la loi SILT : l'échéance prévue par le projet de loi, au 31 juillet 2021, serait ainsi prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Cela nous permettrait d'analyser les évolutions qui auront cours – car nous espérons toujours sortir de l'état de terrorisme qui se m...