Interventions sur "DIFE"
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Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...voriser l'accès des élus locaux au droit à la formation. Nous le devons d'ailleurs à l'important travail réalisé par Mme la ministre. Ce dispositif aujourd'hui géré par la Caisse des dépôts et consignations est financé par une cotisation obligatoire sur les indemnités de fonction, qui ne peut être inférieure à 1 % de leur montant, ce qui représente un budget de 17 millions d'euros. Néanmoins, le DIFE concentre aujourd'hui les principales préoccupations, qui ont justifié l'engagement d'une réforme. Je n'évoquerai que les deux problèmes les plus importants. Tout d'abord, la trajectoire financière du fonds de financement et, en l'état, insoutenable, puisqu'elle repose sur un taux de recours qui demeure très faible et concentré. Ensuite, alors que des dérives – minoritaires mais préoccupantes – o...
