Interventions sur "système"

...inalement condamné à huit ans de prison pour viol. Entre-temps, il n'a reçu qu'une lettre d'admonestation de l'Ordre des médecins. Lors du procès, nous avons appris que le Conseil avait été saisi de pas moins de dix plaintes et signalements entre 1985 et 2005 sans qu'aucune suite ne soit donnée. Voilà ce qui arrive lorsque l'on abandonne à une profession le soin de faire sa justice elle-même. Le système des ordres met certaines professions au-dessus des lois ou les en protège pendant bien trop longtemps, alors même que la position des professionnels de la santé les place dans une situation de domination par rapport à leurs patients. C'est ce qui s'est produit dans l'affaire Hazout : des patientes confrontées à des problèmes d'infertilité devenaient vulnérables face à ce gynécologue très réputé.

Le code de la santé publique dispose qu'une officine peut rester ouverte, en l'absence de son titulaire pendant une durée légale d'un an, si celui-ci s'est fait régulièrement remplacer. La loi de modernisation de notre système de santé autorise par dérogation la reconduction de cette durée pour un an supplémentaire par le directeur général de l'agence régionale de santé. L'article 6 de l'ordonnance ajoute un nouveau motif de prorogation des délais fondé sur l'appréciation de circonstances exceptionnelles : l'officine peut alors faire l'objet d'un remplacement pouvant aller jusqu'à trois ans. Mon amendement propose de ...