3 interventions trouvées.
L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois e...
Je ne vous surprendrai pas, chère collègue, en disant que je suis défavorable à votre amendement de suppression. En effet, cet ajout issu des travaux menés par la commission des affaires économiques sous la direction brillante de notre rapporteur pour avis Éric Bothorel me semble bienvenu pour renforcer l'information des élus locaux sur les antennes installées sur leur territoire, au prix parfois de tensions auxquelles les élus locaux doivent faire face. Il faut qu'on leur permette d'y répondre par cette solution de bon sens : si le maire en fait la demande, l'opérateur doit simplement expliquer la raison pour laquelle il n'a pas recouru à la mutualisation.
...e fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d'instruction des projets d'implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du territoire pour nos concitoyens. Trois ans plus tard, nous avons un problème de riches : il y a beaucoup d'antennes – à tel point qu'on aimerait désormais en mutualiser certaines. Il n'existe pas de recette miracle : des tensions montent des territoires, nous devons les entendre et tenter de trouver des solutions. Une partie des solutions peut être dégagée des échanges au sein du comité de pilotage départemental, qui pourrait renforcer l'information aux élus en matière de couverture par les opérateurs, en éta...