Interventions sur "mutualisation"
3 interventions trouvées.
Pascale Boyer :L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convainc...
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :... avis Éric Bothorel me semble bienvenu pour renforcer l'information des élus locaux sur les antennes installées sur leur territoire, au prix parfois de tensions auxquelles les élus locaux doivent faire face. Il faut qu'on leur permette d'y répondre par cette solution de bon sens : si le maire en fait la demande, l'opérateur doit simplement expliquer la raison pour laquelle il n'a pas recouru à la mutualisation.
Jimmy Pahun :J'ai raté, lors du débat précédent, le passage de mon amendement sur la mutualisation…
