2 interventions trouvées.
L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convaincu par la jus...
Comme le temps passe vite ! Il y a trois ans, nous examinions le projet de loi ELAN. Je rappelle qu'à l'époque, il nous fallait environ trente-six mois, soit près de trois ans, pour installer une station radioélectrique, c'est-à-dire un pylône pour transférer le signal de nos téléphones portables, quand il ne fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d'instruction des projets d'implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du territoire pour nos concitoyens. Trois an...