Interventions sur "mutualisation"

...du site d'installation d'un poteau, a été adopté en commission. C'est bien, mais le terme « enjoindre » me paraît un peu léger. Je voudrais qu'au sein du comité de pilotage départemental évoqué par M. Bothorel, un véritable dialogue s'instaure entre les opérateurs et les acteurs du territoire, notamment les maires, pour trouver le meilleur site d'implantation des pylônes. Je crois fermement en la mutualisation. L'amendement n° 184 vise à compléter la liste des objectifs fixés à l'ARCEP et au ministre chargé des communications électroniques en y ajoutant « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures ». En donnant une base juridique à la compétence de l'ARCEP dans ce domaine, cette mesure conforterait l'obligation faite aux o...

...t nous constatons qu'ils ne sont guère mutualisés. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres cités ce soir. D'après mes propres calculs, qui s'appuient sur les données de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), il n'y a pas plus de 1,8 opérateur par pylône ! Nous comptons aujourd'hui 90 000 sites et équipements actifs répartis sur 50 000 pylônes : faites la division vous-même. Or la mutualisation permet d'économiser de l'argent, de l'électricité, et de diminuer les conséquences sur le paysage. Les opérateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la co...

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées...

Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.

...n et nos débats en séance a été publiée l'ordonnance du 26 mai, ajoutant au code des postes un article L. 34-8-1-2 aux termes duquel l'ARCEP « peut imposer aux opérateurs des obligations relatives au partage d'infrastructures passives et d'installations actives dès lors que cela est directement nécessaire » – je ne vous infligerai pas une nouvelle fois la suite de cette lecture. Par ailleurs, la mutualisation active touche au droit de la concurrence. Elle constitue déjà une possibilité : certains opérateurs se sont mis d'accord et partagent 85 % de leur matériel actif. S'agissant de celui que vous avez évoqué, disons les choses comme elles sont : il y a quelques années, il a fait un choix stratégique en s'appuyant sur un autre opérateur pour déployer son réseau mobile, ce qui lui a permis de faire val...

Je regrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes puisqu'ils bénéficient d'une itinérance sur la totalité des antennes. Mon amendement visait à autoriser l'itinérance sur toutes les générations de téléphones, et pas seulement la deuxième.