Interventions sur "PLFR"
3 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. Je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles je considère que le déplafonnement du carry back est nécessaire aujourd'hui, à l'été 2021, alors qu'il ne l'était pas il y a un an. Nous avons adopté ce dispositif dans le cadre du PLFR 3 pour 2020, il y a presque un an, prioritairement pour les PME. Nous ne l'avions alors volontairement pas déplafonné afin qu'il leur reste destiné de façon prioritaire. Or il ne vous a pas échappé que la crise s'est poursuivie et que deux nouveaux confinements ont eu lieu. C'est par un effet boule de neige que les certaines entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises – pas t...
Christine Pires Beaune :... les entreprises de manière décalée ne sera pas corrigé pour prendre en compte les effets d'inflation. Le coût d'opportunité n'est pas évalué non plus et le risque de défaut des entreprises à qui l'État consent ces facilités de trésorerie n'est pas non plus pris en compte. Certes, l'évaluation n'est pas facile à faire. Nous ne pouvons pas être sûrs des chiffres, nous l'avons vu avec le troisième PLFR pour 2020 et avec celui-ci. Compte tenu de ces incertitudes d'estimation et des coûts potentiels engendrés par cette disposition, nous proposons d'instaurer un plafond à 3 millions d'euros.
Christine Pires Beaune :Certes, le PLFR 3 a permis le remboursement anticipé mais dans la limite d'un plafond d'1 million d'euros. Le cumul du déplafonnement et du remboursement risquerait, je le crains, d'entraîner certains désagréments pour Bercy !
