Interventions sur "taxe"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ros au titre du fonds d'urgence débloqué dès le 3 mai, financés par la provision pour aléas. De plus, une ligne budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros sera ouverte par une circulaire dans les tout prochains jours pour les professionnels de l'aval. Enfin, on peut également évoquer l'utilisation accélérée et simplifiée de plusieurs enveloppes d'urgence comme le dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et les prêts garantis par l'État. Au vu de tous les moyens mobilisés au service des agriculteurs, je vous demande de retirer votre amendement.
