Interventions sur "inflation"

Il vise à rétablir l'indemnité inflation telle que nous l'avions adoptée en première lecture. Je précise dès à présent que tous les sous-amendements ont été déposés à l'identique en première lecture et qu'ils ont déjà fait l'objet d'une réponse. L'avis sera donc systématiquement défavorable.

L'objet de ce sous-amendement de précision est de redonner son utilité première à l'indemnité inflation, à savoir accompagner les salariés, agents publics, indépendants, et toutes les personnes qui doivent faire face à la hausse des prix du carburant en se concentrant sur celles qui exercent une activité professionnelle. J'avais pris l'exemple suivant : une vieille dame en EHPAD qui touche moins de 2 000 euros de retraite bénéficiera de l'indemnité inflation. Expliquez-moi pourquoi, quand il s'agit...

Inflation, élections !

Il vise à limiter le versement de l'indemnité inflation aux personnes pour lesquelles la distance domicile-travail dépasse 10 kilomètres. En première lecture, j'ai essayé d'expliquer à M. le ministre délégué que certaines personnes travaillent à 40 ou 50 kilomètres de chez elles. Ce sont elles qu'il faut aider : quand vous travaillez en face de chez vous ou à quelques kilomètres, le coût n'est pas du tout le même.

Il vise, là encore, à éviter un dévoiement de l'indemnité inflation. S'il apparaît nécessaire de verser cette aide à des étudiants boursiers, il est contestable de la verser à tous les étudiants sans prendre en compte l'ensemble des revenus des parents. C'est un débat que nous avons eu sur d'autres prestations : faut-il tenir compte des revenus des parents pour l'octroi des bourses ? Le problème est le même pour le choix entre la demi-part fiscale et le versement...

Il vise à souligner la pluralité des situations particulières non prises en compte par l'évaluation préalable lors de l'élaboration de l'indemnité dite d'inflation. Dans le cas d'une personne ayant été salariée du 1er janvier au 30 septembre 2021 et qui est ensuite retraitée, avec un revenu moindre, et inférieur à 2 000 euros nets, à partir du mois d'octobre, il est difficile de connaître les méthodes de calcul de son éligibilité. Le risque existe que le décret prévoie une moyenne des revenus mensuels au long de l'année, sans prendre en compte le changement...

...er un délai contraignant, il est proposé d'inscrire dans la loi un objectif législatif de célérité, avec un versement de l'aide avant le 31 décembre 2021, puisque le Premier ministre a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle pour fin 2021. Or, sans l'évaluation préalable que, sur le site du Gouvernement, la rubrique numérique intitulée « Toutes les réponses à vos questions sur l'indemnité inflation » présentent déjà des indications contraires : des versements en janvier, voire en février 2022. C'est un peu l'inverse de ce qu'avait annoncé le Premier ministre. Les Français rencontrent des difficultés en cette fin d'année. L'exécutif indique lui-même garantir la célérité du versement de l'aide : il doit donc veiller à ce qu'elle soit versée avant le 31 décembre 2021.

Ce cas spécifique soulève de grandes difficultés, car l'emploi est exercé à l'étranger ; la loi française ne peut pas imposer à un employeur étranger d'un Français résidant en France le versement d'une prime de 100 euros. Est-ce à dire que les 100 000 ou 150 000 travailleurs transfrontaliers seront privés de la prime d'inflation ? Le sous-amendement vise à soulever ce problème, puisque l'évaluation préalable mentionne de façon très succincte ce cas spécifique, au c de son point 1, page 133. Ce n'est pas acceptable ! Il est nécessaire de fixer immédiatement un cadre légal, avant d'apporter plus de précisions par voie réglementaire.

Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer pendant les débats budgétaires, mais j'avoue avoir été estomaqué par le nombre des sous-amendements. Pour qu'elle soit efficace, l'indemnité inflation doit avoir un effet massif et rapide. Si l'on entre dans les spécificités de tous les cas, elle ne sera toujours pas versée au printemps.

Comme l'inflation !

Monsieur le ministre délégué, vous avez qualifié le dispositif que l'article 12 vise à instaurer de simple et rapide. L'indemnité inflation, soyons pragmatiques, c'est l'indemnité élections !

Lors de l'examen en commission, vos partisans ont affirmé que l'opposition n'était pas cohérente parce qu'elle veut déconjugaliser l'AAH, tout en demandant que les revenus du ménage soient pris en compte pour le versement de l'indemnité inflation. Mais cet argument tombe de lui-même,…

...considérons que la mesure est conforme à la Constitution, sinon nous ne la défendrions pas. Cependant, je ne peux me prononcer avec certitude sur ce que sera la décision du juge constitutionnel – nul n'est à l'abri, vous le savez bien. J'ai du mal à comprendre qui est vraiment en campagne dans ce débat. Souvenez-vous des propos que vous teniez au début de l'automne budgétaire, dans un contexte d'inflation des prix de l'énergie – gaz, électricité et carburant.

…si vous ne votez pas l'amendement visant à rétablir l'article 12 dans la version adoptée en première lecture, la disposition adoptée par le Sénat limitera le nombre de bénéficiaires à 8 millions au maximum. Or nous proposons de le monter à 38 millions. En refusant de voter l'amendement n° 7, vous prenez le risque que certains de nos concitoyens ne perçoivent pas l'indemnité inflation. Comme nous, les Français regarderont attentivement le vote de chacun, parce que leur pouvoir d'achat est en jeu. Les conséquences interviendront rapidement, comme vous le demandiez : c'est vous qui êtes en campagne, contrairement à nous, qui agissons de manière responsable.

Vous avouerez, monsieur le secrétaire d'État, que l'article 12 – un petit bijou à 3,6 milliards – est le plus important du PLFR. Est-ce une bonne idée que de verser une prime dite d'inflation à 38 millions de Français ? Certes, l'augmentation du prix des énergies pose problème, mais la sagesse commanderait de concentrer les aides sur nos concitoyens les plus modestes. Il y a quelque 45 millions de Français adultes et la plupart d'entre eux seront arrosés, avec des sommes modestes. Dans l'exposé des motifs de l'article 12, on peut lire qu'en moyenne, la hausse des prix conduit à « un ...

Puisqu'on aborde l'article 12 qui porte sur l'indemnité inflation de 100 euros, je tiens à redire ce que j'ai dit en présentant la motion de rejet : beaucoup d'interrogations subsistent sur cette disposition, au-delà même du fait s'agit d'une réponse plus que limitée à l'enjeu des bas salaires et du pouvoir d'achat insuffisant. D'abord, les contours du dispositif sont pour l'heure inconnus car renvoyés au décret ; les parlementaires ne pourront donc pas discut...

...ement n° 49, attention : l'automaticité de l'indemnité pourrait avoir des effets que vous ne souhaitez pas – vous avez vous-même évoqué le risque de double paiement. De plus, je rappelle que les URSSAF devront, pour verser l'aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants ou aux salariés de particuliers employeurs, leur demander au préalable leurs coordonnées bancaires. Finalement, l'indemnité inflation révèle, même si nous le savions déjà, qu'il n'est pas simple, en France, de distribuer de l'argent par hélicoptère. Il existe effectivement différentes tuyauteries, ce que nous avons anticipé. Si nous faisons adopter le principe de ce dispositif dans la loi, c'est justement pour pouvoir par la suite, par voie réglementaire, préciser toute une série de détails techniques et opérationnels, et trait...

Ma question porte sur l'exercice d'une activité professionnelle. Dans l'esprit du Gouvernement, tout le monde doit-il bénéficier de l'indemnité inflation, qu'on exerce une activité professionnelle ou non ? Si on la juge nécessaire, cette indemnité doit bénéficier aux salariés – qui ont, pour se rendre à leur travail, des frais de trajet lesquels, en général, ne sont pas pris en charge pour tout ou partie par les entreprises dans lesquelles ils travaillent – ou encore aux indépendants.

L'avis est défavorable : l'indemnité inflation est destinée à tous les Français qui ont un niveau de revenus inférieur à 2 000 euros, et pas uniquement à ceux qui exercent une activité professionnelle. Elle peut toucher les retraités ou ceux qui ne travaillent pas. C'est une aide au pouvoir d'achat qui concerne l'ensemble des Français au-dessous d'un certain niveau de revenus.

...a anticipé sur mon amendement, qui vise à restreindre le versement de l'indemnité à ceux qui utilisent un véhicule motorisé dans le cadre de leurs déplacements professionnels. À ma connaissance, celui qui habite en petite banlieue parisienne et qui prend le métro pour aller travailler n'a pas subi d'augmentation du prix du ticket ou du passe Navigo. Sur quel fondement lui verserait-on l'indemnité inflation visant à compenser l'augmentation du prix de l'énergie ? À mon sens, l'indemnité devrait être destinée à ceux qui utilisent une voiture pour aller travailler.