Interventions sur "sénat"
1 intervention trouvée.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article, inséré au Sénat, prévoit l'exonération de 75 % de l'impôt sur la fortune immobilière sur les monuments historiques. Nous proposons de le supprimer
