Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avions, en première lecture, limité à un an la prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques. Beaucoup, notamment des députés siégeant à la commission des affaires culturelles, auraient souhaité que nous conservions le texte du Sénat – lequel prévoit une prorogation de trois ans – , arguant de l'efficacité du dispositif. Or nous comptons faire d'ici à l'année prochaine un bilan des crédits d'impôt, notamment dans le domaine culturel. Nous rendrons pérennes ceux que nous aurons estimés efficaces. À titre personnel, je souhaite que l'évaluation prenne la forme d'un rapport coût-avantages très précis. Le nombre de crédits d'imp...
Gabriel Attal :...uer ce dispositif, au même titre que les autres ? Je n'en suis pas sûr. Si l'on procède à une évaluation l'an prochain, elle portera sur l'ensemble des dispositifs, même si certains ont été prorogés au-delà. Si des décisions devaient être prises, elles le seraient dans les prochains projets de loi de finances. C'est pourquoi je suis favorable à la prorogation de trois ans qui a été décidée par le Sénat.
