Interventions sur "sénat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de supprimer un article introduit par le Sénat qui double le plafond des dons faits au titre du mécénat d'entreprise par certaines petites et moyennes entreprises, mesures qui pourraient fragiliser les très petites entreprises.