Interventions sur "irrégulière"

Elle vient ce soir d'apporter à la représentation nationale des chiffres incontestables, clairs et préoccupants. Ces chiffres éclairent notre assemblée et éclaireront aussi le pays sur l'évolution des dispositifs de prise en charge des prestations maladie pour les étrangers en situation irrégulière. Ils démontrent également l'augmentation très importante – 20 % ! – du nombre d'étrangers en situation irrégulière dans notre pays. En effet, Véronique Louwagie soulignait que 315 000 étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national bénéficiaient de l'AME en 2017 ; ils sont 380 000 désormais. C'est un indicateur parmi d'autres de l'augmentation de la présence des étrangers e...

La couverture santé et l'AME s'inscrivent dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Ce cadre définit clairement un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment pour les situations d'urgence et les populations les plus vulnérables – mineurs et femmes enceintes. En dépit de ce socle juridique commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, le dispositif français apparaît singulier, tant par sa logique d'ouverture de droits que par la définition d'un panier de soins proche de ceux du droit commun. Ces singularités découlent des spé...