Interventions sur "indemnisation"

...s, la situation des militaires, marins d'État, présents dans les différents ateliers, navires ou unités sur zone à cette époque. Je rencontre fréquemment ces anciens marins au sein d'associations comme la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) ou l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), et j'ai pu mesurer avec eux les progrès réalisés grâce à la loi Morin relative à l'indemnisation des victimes, et à la reconnaissance progressive des maladies radio-induites. Néanmoins, tout n'est pas encore satisfaisant et on peut encore améliorer cette reconnaissance. C'est pourquoi je vous remercie, madame la ministre, monsieur le ministre, d'avoir souligné que vous étiez sensibilisés à la mesure des conséquences des essais nucléaires. Votre présence à tous les deux témoigne bien de l'in...

Le monde porte sur la science un regard de plus en plus sceptique et de plus en plus méfiant. J'aimerais que dans le pays de Descartes, on ait confiance en la science. Pendant deux ans de ma vie professionnelle, de 2011 à 2013, j'ai eu la chance d'instruire des demandes d'indemnisation pour le CIVEN, pour le compte du ministère des armées, juste avant que le CIVEN ne devienne une autorité administrative indépendante. À cette époque, mes chers collègues – je ne m'en réjouis pas ! –, les dossiers connaissaient un taux de rejet de 99 %. C'est énorme, mais quelle était la raison de ce taux ? Ces rejets étaient fondés sur des critères scientifiques. Depuis 2010, les ministres, dont ...

Les dossiers étaient donc refusés car la maladie pouvait aussi être attribuée à l'hygiène de vie. Rares étaient les personnes qui arrivaient à prouver une exposition importante aux rayonnements. Un constat, pour finir. Parce que les critères scientifiques et le taux d'indemnisation ne convenaient pas, qu'a-t-on fait depuis dix ans ? On a modifié les critères scientifiques. L'article 2 de la proposition de loi pousse cette logique à son paroxysme. C'est la raison pour laquelle je ne peux que m'y opposer. D'ailleurs, les membres du CIVEN, des scientifiques reconnus – cardiologues, épidémiologistes, radiologues… –, ont tous démissionné en 2017, considérant que leur parole n'ét...