Interventions sur "intermittents"

...es de la proposition de loi. Quoi qu'il en soit, je crois à peu près connaître l'issue du vote dont ils feront l'objet. Il n'empêche qu'il était essentiel, pour le groupe GDR, de se faire le porte-parole de celles et ceux qui, depuis de longs mois, tentent de se faire entendre – et comprendre – auprès de vous. La présente proposition de loi cherche à instaurer des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi ; elle est le fruit d'un travail mené avec nombre d'entre elles et d'entre eux, avec des représentants syndicaux qui les accompagnent mais aussi avec des parlementaires des deux chambres, issus de différents groupes. Nous nous sommes mobilisés en voyant arriver la réforme de l'assurance chômage, pour pouvoir la combattre ensemble. La crise sanitaire et économique que nous traversons ...

... l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale montrent ainsi que la part des contrats de moins d'un mois dans les embauches a surtout augmenté dans la décennie 2000, au moment où les règles d'éligibilité étaient les plus strictes. Les réformes de l'assurance chômage de 2014 et surtout de 2017 se sont attachées à supprimer progressivement les règles spécifiques s'appliquant à ces salariés intermittents de l'emploi. Indépendamment des raisons qui ont pu être invoquées à l'époque, de l'absence de lisibilité du système antérieur à la promotion des droits rechargeables, le constat est aujourd'hui sans appel : les intermittents de l'emploi subissent une double peine. Outre qu'ils occupent des emplois précaires aux horaires atypiques et souvent mal rémunérés, ils subissent et subiront à nouveau, à l'...

...s vous vantez d'instaurer un bonus-malus, mais vous avez décidé de ne l'appliquer qu'en 2022, c'est-à-dire après la réforme de l'assurance chômage, qui prend effet en juillet 2021. Mais c'est d'abord à celles et ceux qui font en sorte que la précarité s'organise qu'il faut s'attaquer, au lieu de faire payer leur précarité aux précaires ! Je sais que l'objectif de faire reconnaître l'activité des intermittents dans les emplois de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel est largement partagé, puisque la présente proposition de loi s'inspire en grande partie de celle de notre collègue Jean-François Mbaye, cosignée par des députés siégeant sur tous les bancs de notre assemblée.

...apprêtent à voter contre une proposition de loi qu'ils approuvaient quelques mois plus tôt. Elle n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour ; c'est aujourd'hui chose faite et nous allons enfin pouvoir l'examiner. J'indique simplement, pour les collègues qui n'en auraient pas connaissance, que notre proposition de loi comprend deux volets : l'un vise à ouvrir la prime exceptionnelle à tous les intermittents de l'emploi ; l'autre, de nature plus structurelle, entend rétablir un régime d'assurance chômage spécifique pour ces travailleurs. Mes chers collègues, je crois qu'il nous faut entendre les cris d'alerte des intermittents de l'emploi. Nombre d'entre eux se trouvent dans une grande détresse ; il nous faut leur apporter une aide financière exceptionnelle pour qu'ils sortent la tête de l'eau, mais...

...gradins reçoivent à nouveau du public, c'est grâce au dévouement de millions d'invisibles, les intérimaires, les extras, les vacataires, les saisonniers, qui travaillent dans des secteurs directement touchés par la crise sanitaire : l'événementiel, l'hôtellerie, la culture, la restauration, l'entretien ou encore le tourisme. Tous ces secteurs sont directement dépendants de ceux qu'on appelle les intermittents de l'emploi, ces travailleurs qui alternent structurellement des jours salariés en fonction des missions ou des projets qui leur sont confiés et, éventuellement, des jours indemnisés par Pôle emploi, quand ils y ont droit. Ils participent par leur travail au rayonnement économique, touristique et culturel de nos territoires. Ils font tourner notre pays et rendent possible cet art de vivre, malgré...

Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chacun son point de vue, nous ne serons jamais d'accord. Nous sommes des révolutionnaires ; vous ne l'êtes pas pour un sou. Loin d'être choisie, c'est bien une précarité subie qui s'abat sur les intermittents de l'emploi, une situation qui pèse sur la santé et le moral. D'ailleurs, l'étude de la DARES déjà citée pointe les dégâts sur la vie privée rendue difficile par un volume d'heures incertain et par la nécessité de rester disponible.

...des restrictions sanitaires imposées à leur secteur d'activité. Ils se sentent oubliés par l'État, car si les salariés en emploi stable ont bénéficié de mesures de soutien, notamment du chômage partiel, la plupart de ceux en emploi discontinu n'ont eu aucune mesure d'accompagnement. Avec ce texte, nous vous proposons de répondre à cette détresse financière, sociale et psychologique vécue par les intermittents de l'emploi. Pour ce faire, nous avons un double objectif : d'une part, instaurer de manière pérenne des droits relevés en matière d'assurance chômage ; d'autre part, bien entendu, répondre à l'urgence par des mesures de solidarité concrètes et de soutien financier immédiat. Nous proposons donc de compenser les pertes exceptionnellement engendrées par la crise sanitaire et par l'arrêt subit des a...

...e plus d'un million de nos concitoyens ont basculé sous le seuil de pauvreté et que les milliardaires français sont toujours plus nombreux, vous voulez mettre un nouveau coup d'accélérateur aux inégalités. C'est inacceptable. Vous ne pouvez pas persister dans ce projet dévastateur, le pays n'est pas prêt à vous suivre dans cette voie rétrograde. Les syndicats sont unanimes, tous contre vous. Les intermittents, les « interluttants », les privés d'emploi ont occupé de nombreux théâtres et lieux symboliques, avec comme première revendication, l'abandon de la réforme de l'assurance chômage. Le Conseil d'État a même retoqué votre premier décret, au nom du principe d'égalité. Nous proposons donc d'arrêter de chouchouter les riches…

Cette proposition de loi, dont nous ne pourrons peut-être pas terminer l'examen, vise à créer une aide covid exceptionnelle et à rétablir un régime spécial d'assurance chômage pour les seuls titulaires de contrats temporaires. Derrière un titre aux mots choisis, « les intermittents de l'emploi », en réalité, madame la rapporteure, vous ne vous adressez qu'aux titulaires de contrats à durée déterminée d'usage et aux intérimaires. C'est un choix arbitraire et injuste, car ils ne sont pas les seuls à souffrir du caractère précaire de leur contrat de travail, notamment durant cette crise.

...s salariés en contrats courts. C'est donc bien une réponse à la hauteur des situations de précarité au travail que le Gouvernement a apporté, avec la majorité. C'est justement parce que le groupe La République en marche veut lutter contre le travail précaire que nous ne pouvons pas soutenir une proposition de loi qui assume un renoncement. En effet, à propos des travailleurs que vous qualifiez d'intermittents de l'emploi, l'exposé des motifs de votre proposition de loi précise qu'ils sont « précaires car leurs métiers imposent la succession de contrats de courte durée ». On ne peut pas confondre métiers et contrats précaires.

Et les intermittents du spectacle ?

...année civile devra peut-être être envisagée, en fonction de la reprise de l'activité des secteurs les plus touchés. Dans tous les cas, le Gouvernement a su montrer sa réactivité au cours de l'année écoulée et nous ne doutons pas qu'il saura prendre les mesures adaptées en temps voulu. Par ailleurs, le texte qui nous est soumis propose de rétablir un régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires, en ajoutant notamment une annexe spécifique à la convention UNEDIC. Si tel était le cas, nous irions à l'encontre de l'initiative prise par les syndicats en 2017 qui, alors que ce régime existait, ont décidé de le supprimer. Où serait la cohérence du législateur ? Une telle mesure ne ferait qu'encourager le recours aux contrats courts et pérenniser la précarisatio...

Lutter contre la précarité et prendre des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi : voilà l'objet de cette proposition de loi. Elle est le fruit d'un long travail mené avec les intermittents de l'emploi dans le cadre du comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, institué en septembre 2020 à l'initiative de Mme la rapporteure, Elsa Faucillon, que je salue ce soir pour avoir réussi à enfin inscrire le sujet de l'intermittence de l'emploi...

...s, qui nous a permis d'avancer sur bien des sujets. Puis nous avons examiné une proposition de loi de notre collègue Moetai Brotherson, qui a fait état de véritables souffrances et qui, compte tenu de son importance, aurait mérité que davantage de députés soient présents. Et maintenant nous en venons à la proposition de loi de notre collègue Elsa Faucillon pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi. Si nous partageons toutes et tous l'ambition de cette proposition de loi, qui est de lutter contre la précarité des travailleurs enchaînant contrats courts et périodes de chômage, nous ne vous rejoignons pas, madame la rapporteure, sur les moyens pour y parvenir. L'article 1er de la proposition de loi prévoit en effet l'octroi d'une aide conjoncturelle de l'État à l'ensemble des in...