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...l'UNEDIC, par exemple, ce sont plutôt la structure du marché du travail, la tertiarisation croissante de l'économie ou encore les exonérations fiscales sur les bas salaires qui contribuent à la multiplication des contrats courts ; c'est bien là-dessus qu'il faut travailler. Le diagnostic sur lequel vous vous appuyez, selon lequel l'assurance-chômage serait « devenue une machine à fabriquer de la précarité » et serait responsable d'une « explosion » des contrats courts, est ainsi totalement faux. Et s'il fallait vraiment chercher un lien de causalité entre les deux, il semblerait même qu'il soit plutôt inverse : les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale montrent ainsi que la part des contrats de moins d'un mois dans les embauches a surtout augmenté dans la décennie 2000, a...
Vous vous vantez d'instaurer un bonus-malus, mais vous avez décidé de ne l'appliquer qu'en 2022, c'est-à-dire après la réforme de l'assurance chômage, qui prend effet en juillet 2021. Mais c'est d'abord à celles et ceux qui font en sorte que la précarité s'organise qu'il faut s'attaquer, au lieu de faire payer leur précarité aux précaires ! Je sais que l'objectif de faire reconnaître l'activité des intermittents dans les emplois de la restauration, de l'hôtellerie et de l'événementiel est largement partagé, puisque la présente proposition de loi s'inspire en grande partie de celle de notre collègue Jean-François Mbaye, cosignée par des députés s...
...'emploi, ces travailleurs qui alternent structurellement des jours salariés en fonction des missions ou des projets qui leur sont confiés et, éventuellement, des jours indemnisés par Pôle emploi, quand ils y ont droit. Ils participent par leur travail au rayonnement économique, touristique et culturel de nos territoires. Ils font tourner notre pays et rendent possible cet art de vivre, malgré une précarité alarmante. Cette précarité découle de la succession de contrats de courte durée qui leur est imposée. Leurs horaires sont flexibles, leurs conditions de travail souvent dégradées, et leurs salaires peu élevés. Ils jonglent avec les petits boulots et les missions d'intérim, et sont appelés à la dernière minute pour venir en renfort, le temps d'une soirée, d'une semaine ou d'une saison. Pour eux, ...
Pour mémoire, la part des contrats à durée déterminée dans les embauches est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019, hausse qui s'explique en partie par l'utilisation croissante des CDD de moins d'un mois. Non, le chômage n'a jamais été un choix. Il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi stable, a fortiori dans les secteurs où la précarité est reconnue et validée officiellement par le Gouvernement – j'en veux pour preuve l'agrément du ministère du travail, qui fait de l'intermittence une norme reconnue dans de nombreux secteurs ou métiers.
Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chacun son point de vue, nous ne serons jamais d'accord. Nous sommes des révolutionnaires ; vous ne l'êtes pas pour un sou. Loin d'être choisie, c'est bien une précarité subie qui s'abat sur les intermittents de l'emploi, une situation qui pèse sur la santé et le moral. D'ailleurs, l'étude de la DARES déjà citée pointe les dégâts sur la vie privée rendue difficile par un volume d'heures incertain et par la nécessité de rester disponible.
Avec le Gouvernement et la majorité, nous avons fait le choix d'aider de la même manière l'ensemble des salariés en situation de précarité, dès lors qu'ils avaient travaillé plus de cent trente-huit jours en 2019 et ce, quel que soit le type de contrat. Sans attendre cette proposition de loi, nous avons su protéger tous les travailleurs – les Français le savent –, y compris les catégories de salariés que vous souhaitez favoriser avec ce texte. Nous avons notamment instauré une garantie de revenu mensuel de 900 euros, qui bénéficie ...
Heureusement, la plupart des employeurs qui offrent ces contrats courts forment leurs salariés à des métiers où ils peuvent aussi être recrutés en contrats durables. Le groupe La République en marche veut, au contraire, combattre autant que possible la précarité des salariés en contrats courts, surtout lorsqu'ils sont maintes fois répétés pendant une durée interminable. C'est d'ailleurs le diagnostic que font nos collègues parlementaires, le député Jean François Mbaye et le sénateur Xavier Iacovelli, dans leur rapport sur le recours abusif aux CDD d'usage. Ils citent un chiffre édifiant : 42 % de ces contrats courts durent moins d'une journée. Même si n...
Lutter contre la précarité et prendre des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi : voilà l'objet de cette proposition de loi. Elle est le fruit d'un long travail mené avec les intermittents de l'emploi dans le cadre du comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, institué en septembre 2020 à l'initiative de Mme la rapporteure, Elsa Faucillon, que je salue ce soir pour avoir ré...
...rson, qui a fait état de véritables souffrances et qui, compte tenu de son importance, aurait mérité que davantage de députés soient présents. Et maintenant nous en venons à la proposition de loi de notre collègue Elsa Faucillon pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi. Si nous partageons toutes et tous l'ambition de cette proposition de loi, qui est de lutter contre la précarité des travailleurs enchaînant contrats courts et périodes de chômage, nous ne vous rejoignons pas, madame la rapporteure, sur les moyens pour y parvenir. L'article 1er de la proposition de loi prévoit en effet l'octroi d'une aide conjoncturelle de l'État à l'ensemble des intermittents et des intérimaires inscrits comme demandeurs d'emploi, afin d'indemniser la totalité de leurs pertes de revenu de...