Interventions sur "ARCOM"

...en jachère, témoignant de l'absence totale d'ambition du Gouvernement dans ce domaine, comme l'atteste chaque année la baisse du budget du service public de l'audiovisuel : elle a été de 190 millions d'euros entre 2018 et 2022 – 160 millions d'euros pour France Télévisions et 20 millions d'euros pour Radio France. Que reste-t-il de ce projet de loi ? La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l'ARCOM. Arrêtons-nous un instant sur le bilan de la HADOPI. En 2019, elle a envoyé 830 000 avertissements – chiffre qui n'a jamais été aussi faible –, non pour reprocher aux internautes d'avoir piraté un bien culturel, mais pour n'avoir correctement protégé leur réseau. Ce système est complètement hypocrite : il est légal de s'abonner à un réseau privé virtuel (VPN) qui permet de cacher son adresse IP ;...

Nous rejetterons évidemment cette motion de rejet préalable. Monsieur Larive, vous êtes membre de la commission des affaires culturelles et nous connaissons bien vos positions, mais, comme l'a souligné Mme la ministre, vous ne parlez ni du texte ni des avancées qu'il comporte, notamment la création de l'ARCOM, qui permettra de renforcer la régulation du secteur. Vous n'évoquez ni le soutien à la production indépendante ni la protection des droits d'auteur et de ceux des artistes, des producteurs et des diffuseurs. Ce texte constitue une avancée majeure et attendue de longue date. Vous aurez l'occasion de défendre vos amendements au cours des débats, mais nous devons avancer dès maintenant.

... défi majeur. Ce texte permettra de couper le signal des sites pirates et miroirs, d'établir des listes noires et de lutter contre le piratage des manifestations sportives – ce qui, en plein championnat d'Europe de football, devrait interpeller plus d'un de nos concitoyens. Le deuxième enjeu concerne la modernisation de la régulation. Le texte crée une nouvelle entité compétente en la matière, l'ARCOM, qui sera mieux armée pour relever les défis spécifiques au XXIe siècle que sont la lutte contre la désinformation et la haine en ligne, ou encore la protection des mineurs. Ses missions élargies et ses pouvoirs de contrôle ou d'enquête permettront non seulement de moderniser la régulation de façon pertinente, mais aussi d'accroître son efficacité. Le troisième enjeu consist...