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...public. Ce chantier est toujours en jachère, témoignant de l'absence totale d'ambition du Gouvernement dans ce domaine, comme l'atteste chaque année la baisse du budget du service public de l'audiovisuel : elle a été de 190 millions d'euros entre 2018 et 2022 – 160 millions d'euros pour France Télévisions et 20 millions d'euros pour Radio France. Que reste-t-il de ce projet de loi ? La fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l'ARCOM. Arrêtons-nous un instant sur le bilan de la HADOPI. En 2019, elle a envoyé 830 000 avertissements – chiffre qui n'a jamais été aussi faible –, non pour reprocher aux internautes d'avoir piraté un bien culturel, mais pour n'avoir correctement protégé leur réseau. Ce système est complètement hypocrite : il est légal de s'abonner à un réseau privé virtuel (VPN) qu...
...pollution numérique, du respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ou de l'obsolescence programmée des téléviseurs et décodeurs TV induite par le passage à l'ultra-haute définition, la rapporteure renvoie au débat sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France – et tant pis s'il n'aborde pas les questions spécifiques aux missions du CSA ni le passage à l'ultra-haute définition ! Le dernier point concerne le droit des habitants d'outre-mer à avoir accès à l'ensemble des chaînes de la TNT ainsi qu'à une connexion internet au même prix que dans l'hexagone. De cela, impossible de débattre : l'amendement qui avait été déposé en ce sens a été censuré. Comme vous le constatez, nous défendons un autre projet politique : un projet polit...