Interventions sur "CSA"
2 interventions trouvées.
Céline Calvez : Cet article 1er pose les jalons d'une réforme de grande ampleur. Il tend à modifier le code de la propriété intellectuelle, mais surtout à créer un nouveau régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion de la HADOPI et du CSA, dont elle reprend les missions tout en se voyant dotée d'un mandat élargi et renforcé : en plus d'encourager le recours à l'offre légale et de protéger les œuvres sur les réseaux de communications électroniques, l'ARCOM pourra agir contre la désinformation et contre la haine en ligne. Bref, il s'agit d'en faire un véritable régulateur du XXI
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Comme je vous l'avais dit en commission, il faut se référer à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : l'ARCOM, comme le CSA avant elle, sera chargée de veiller au respect de la liberté d'expression sur internet et en général. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
