Interventions sur "piratage"

Il vise à supprimer la HADOPI, qui n'est plus adaptée à la lutte contre le piratage et apparaît complètement dépassée face au développement du streaming et des réseaux privés virtuels (VPN). Nous pensons par ailleurs que la mission de protéger la propriété intellectuelle doit être confiée à la justice judiciaire.

Avis défavorable. Nous avons besoin d'un régulateur pour lutter contre le piratage.

La riposte graduée est un outil essentiel dans la lutte contre le piratage, qui privilégie justement la pédagogie. Avis défavorable.

Avant de prendre la parole, j'ai consulté l'excellent site de la HADOPI : on y lit que 80 % du piratage est pratiqué à l'aide du streaming et moins de 19 % du pair à pair. Or nous sommes en train d'échanger sur la façon de lutter contre le pair à pair !

La réponse graduée, c'est, je le rappelle, la moitié du budget de la HADOPI, pour quelque chose qui représente moins de 20 % du piratage. Dans l'industrie, on m'a toujours parlé du « 80-20 » : « concentrons notre énergie sur les 80 % et, quand il restera du temps, nous nous occuperons du cinquième restant. » Avec cet amendement, je souhaite souligner que nous consacrons 5 millions d'euros à envoyer des courriers et à lutter contre ce qui ne constitue pas le principal problème : utilisons plutôt cet argent pour nous battre contre l...

…travaillons sur ce qui représente vraiment une perte de valeur pour les ayants droit. Il faut mettre fin à la réponse graduée et au combat contre le pair à pair et réaliser un vrai travail sur le piratage illégal de type streaming.

Je ne conteste pas la baisse du piratage par pair à pair, mais les raisons invoquées pour expliquer cette baisse. La réponse graduée a-t-elle porté ses fruits ? De toute évidence, non ; pour la simple raison que les internautes ont eu recours à des VPN afin de continuer à pirater. Lorsque l'on tape « HADOPI » dans un moteur de recherche américain, la première réponse qui apparaît concerne la manière de passer outre la réponse graduée. E...

...s nous-mêmes déposé un amendement visant à supprimer la HADOPI au profit d'un mécanisme strictement judiciaire. Si le Gouvernement choisit de conserver la HADOPI, alors il doit tirer les conséquences des nouveaux usages et revoir le fonctionnement de cette autorité publique, complètement inadapté aujourd'hui. La HADOPI s'emploie à lutter contre une pratique qui représente une proportion infime du piratage en laissant de côté le streaming. Contre toute évidence, le Gouvernement s'obstine à présenter l'action de la HADOPI comme géniale et efficace. S'il souhaite conserver cette autorité publique, qu'il fasse au moins preuve de lucidité et soutienne l'amendement n° 125. Le piratage résulte à 80 % du streaming ; c'est donc prioritairement contre le streaming qu'il faut lutter – à moins de laisser pens...

...teur sur internet avec, dans un premier temps, l'envoi d'avertissements à l'internaute contrevenant et, en cas d'échec, la transmission du dossier à l'autorité judiciaire. La phase pédagogique du travail de la HADOPI, qui passe donc par l'envoi d'avertissements, a prouvé son efficacité, comme le montre le faible taux de récidive. Depuis sa mise en place, elle a permis de diminuer les pratiques de piratage de pair à pair. Toutefois, la phase judiciaire, qui intervient en cas d'échec de la pédagogie, a montré ses limites puisque plus de 85 % des saisines du procureur ne donnent lieu à aucune poursuite, ce qui favorise le sentiment d'impunité chez les internautes contrevenants. Nous proposons donc de compléter et de renforcer la procédure de réponse graduée en alliant à la fois la pédagogie et la sa...

La lutte contre le piratage est naturellement au cœur de nos préoccupations et de nos priorités. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de loi, qui contient des avancées majeures, ce que vous avez souligné dans vos interventions liminaires. Injonctions dynamiques, renforcement des pouvoirs des agents de l'ARCOM ou encore liste noire contre les sites pirates : ces avancées ont fait l'objet d'un...

...pprimer le mécanisme adopté par le Sénat, que les deux présents amendements entendent réintroduire dans le projet de loi. Les arguments invoqués par M. Masséglia sont également convaincants. Notre débat illustre parfaitement la lenteur de la fabrique de la loi, les questions que nous abordons aujourd'hui renvoyant, en réalité, à des enjeux des années 2010. Mais nous sommes désormais en 2021 et le piratage s'appuie sur des méthodes très différentes aujourd'hui. Je comprends l'intention de Mme Le Grip et de Mme Gaillot avec leurs amendements – défendre le droit d'auteur –, mais j'insiste, une fois encore, sur la source d'inégalité que représente le mécanisme de transaction pénale. Dans une grande partie de nos territoires, les Français ont encore des difficultés à accéder à la télévision, à la radi...

J'entends les différents arguments avancés contre la mesure adoptée par le Sénat. Mme la rapporteure a notamment fait valoir l'équilibre trouvé par le projet de loi et je ne sous-estime en rien les différents instruments qu'il prévoit pour renforcer la lutte contre le piratage et la priorité donnée à la lutte contre les sites de téléchargement illégal. Je crois cependant que l'on peut tout à fait, sans bouleverser cet équilibre, envisager une approche complémentaire, consistant à s'en prendre aussi bien aux offreurs qu'aux usagers. Tel est l'esprit qui a prévalu dans la rédaction de l'amendement n° 31 visant à instaurer un mécanisme de transaction pénale. Celui-ci, ra...

... tout bonnement kafkaïenne. Lorsque l'on possède un VPN, on a la possibilité de pirater des œuvres protégées, mais lorsque l'on n'en possède pas, on court le risque d'être rappelé l'ordre par la HADOPI parce qu'on n'est pas protégé. En vérité, les 830 000 avis d'avertissement envoyés à des pirates présumés en 2019 ont été émis en raison du défaut de protection des individus, et non en raison d'un piratage avéré. Contre ce défaut de protection, la seule possibilité des internautes aurait été de recourir à un VPN… De toute évidence, ce projet de loi souffre d'une très grosse contradiction.

L'adoption de vos amendements reviendrait à faire supprimer le rôle d'intermédiaire de l'ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J'y suis défavorable car, je le répète, nous avons trouvé avec la rédaction actuelle de l'article un équilibre satisfaisant. L'intervention de l'ARCOM en est un élément clé : elle est pour tous un gage de sécurité puisque l'Autorité jouera un rôle d'assesseur dans l'identification des sites pirates. C'est aussi un gage d'efficacité car les services de la HADOPI – et demain, ceux de l'...