Interventions sur "éditeur"

... mêmes programmes, au titre desquels les chaînes ont déjà acquitté leurs droits d'auteur. Comprenons bien que cette équation économique est intenable pour les opérateurs de satellites et crée un vrai déséquilibre : d'un côté de la balance, ils ne perçoivent pas de revenu, puisque, comme je le rappelais tout à l'heure, la loi du 30 septembre 1986 garantit la gratuité aux téléspectateurs comme aux éditeurs ; de l'autre côté, ils doivent supporter une dépense au titre de la transposition par ordonnance de la directive CABSAT 2. On en arrive ainsi au paradoxe d'une taxation qui n'est assise sur aucun revenu, puisque le service est gratuit. Le risque, à terme, est tout simplement celui de l'écran noir, c'est-à-dire de l'abandon du service de diffusion par satellite, au détriment d'un certain nombre d...