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J'acquiesce aux propos de M. Roussel, mais je vais plus loin : nous aurions pu prévoir que, pour chaque journée de championnat organisé par une ligue sportive professionnelle, une rencontre soit diffusée sur le service public, afin que les ligues ne puissent pas céder tous les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elles organisent à des diffuseurs accessibles exclusivement par un abonnement payant. Nous aurions également pu imposer la retransmission sur les chaînes du service public des compétitions impliquant l'équipe nationale d'une fédération délégataire. Nous avons en effet un problème : les chaînes comme beIN Sport, RMC Sport et d'autres ont accaparé les retransmissions des comp...
Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes au droit d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3 qui vise bien à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet, comme c'est le cas actuellement, aux décisions de justice reposant sur la répression, une telle lutte est impossible. Or le préjudice est énorme pour le secteur et, en aval, pour le sport amateur. Avis défavorable.