Interventions sur "piratage"
2 interventions trouvées.
Constance Le Grip :Le groupe Les Républicains se réjouit des dispositions inscrites dans l'article 3, qui vont permettre de renforcer la lutte contre le piratage d'événements sportifs. La procédure d'ordonnance dynamique, en particulier, était très attendue par les acteurs du monde sportif et nous en espérons beaucoup. Nous ne doutons pas que ce mécanisme sera opérationnel et s'avérera efficace. Dans la continuité des propos de notre collègue Cédric Roussel, je tiens à rappeler – comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors des auditions menées po...
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes au droit d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3 qui vise bien à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet, comme c'est le cas actuellement, aux décisions de justice reposant sur la répression, une telle lutte est impossible. Or le préjudice est énorme pour le secteur et, en aval, pour le sport amateur. Avis défavorable.
