Interventions sur "CSA"

Nous n'avons eu de cesse de renforcer les missions du CSA, dans le cadre, à la fois, de la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et, bien sûr, du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. En la matière, une expertise juridique très fine est nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous allons renforcer l'ARCOM en adjoignant deux magistrats à son co...

...sujets doit pouvoir être traité. Cela inclut bien sûr les questions liées à l'outre-mer. Toutefois il ne me semble pas pertinent de décider que, par principe, une personnalité se consacrerait spécifiquement à ces questions – au passage, comment évaluer réellement la manière dont elle pourrait ou saurait les traiter ? L'ensemble des membres du collège doivent être sensibilisés à ces questions. Le CSA y veille déjà aujourd'hui, il n'y a pas de raison pour qu'il n'en aille pas de même demain avec l'ARCOM. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...rsonne siégeant ès qualités et se consacrant à ces sujets serait la bienvenue. Au-delà même des outre-mer, ce sont les territoires qu'il me semble important de prendre en considération. L'audiovisuel d'outre-mer se retrouve finalement dans le même type de situation que l'audiovisuel régional et rural. Il faut veiller à assurer un équilibre jusqu'au cœur du cénacle où sont prises les décisions du CSA aujourd'hui et de l'ARCOM demain.

Tous trois visent le même objectif : assurer, au sein de l'ARCOM, une répartition paritaire des sièges entre les femmes et les hommes. La répartition, qui est aujourd'hui équilibrée au sein du CSA, doit le demeurer dans la nouvelle instance que nous créons. L'idée d'assurer une juste représentativité dans cet espace n'est pas une lubie, le débat à l'instant sur les outre-mer l'a bien montré. Quand on impose, au sein d'une instance de décision, la parité entre les femmes et les hommes, on améliore la visibilité des femmes, et, si l'on veut mener des actions pour une partie de la population,...

...ssemblées nommeront la majorité des membres de l'ARCOM après notre avis conforme. La capacité de nomination du Président de la République est importante et ne saurait être remise en question. Je n'ose imaginer que vous considériez, madame la députée, que les présidents de la République successifs ont volontairement cherché à influencer, par leur pouvoir de nomination, les décisions prises par le CSA. Ce serait remettre en cause l'intégrité des membres du CSA, y compris de son président.