Interventions sur "audiovisuel"

Je me permettrai de défendre également l'amendement n° 46 à venir, qui, dans une rédaction différente, vise le même objectif Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique. Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à l'outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Nou...

...ailleurs discuté en commission. Je vous avais alors rappelé le chiffre suivant : sans France Ô, l'outre-mer représente seulement 0,3 % des programmes des chaînes de télévision. Certes, un pacte a été signé pour leur visibilité mais je vous assure que le problème se pose quotidiennement. Nous devons préserver le pluralisme dans nos territoires, ce qui passe par un regard attentif sur les questions audiovisuelles. Notre collègue a proposé un amendement visant à préciser qu'une personne siégeant ès qualités et se consacrant à ces sujets serait la bienvenue. Au-delà même des outre-mer, ce sont les territoires qu'il me semble important de prendre en considération. L'audiovisuel d'outre-mer se retrouve finalement dans le même type de situation que l'audiovisuel régional et rural. Il faut veiller à assure...

Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d'autres mesures que nous examinerons tout à l'heure.

Oui, madame la présidente, car, comme je l'ai dit avec plusieurs collègues sur mon amendement précédent, si la visibilité des outre-mer semble évidente à Mme la ministre, je peux assurer que ce n'est absolument pas au quotidien. Comme l'a rappelé Raphaël Gérard, celles-ci sont trop souvent oubliées. Il y a une réelle attente de reconnaissance chez les professionnels de l'audiovisuel outre-mer.

Je relis l'alinéa auquel cet amendement se rapporte : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique comprend sept membres nommés par décret en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques. » Je ne sais pas appréhender ce que serait une « expérience professionnelle concernant l'ensemble du territoire nati...

...de la sagesse, du recul, une certaine hauteur de vue, bref tout ce qu'apportent un long parcours professionnel et une longue expérience. De plus, dans le secteur des médias, il peut être difficile de trouver des candidats solides pour intégrer le collège du régulateur, et ce pour deux raisons : d'abord le niveau de rémunération, qui n'a rien à voir avec celui proposé dans certains grands groupes audiovisuels ; ensuite, les contraintes imposées à la fin du mandat, qui interdisent quasiment le retour dans le secteur de l'audiovisuel. Gommer cette limite d'âge de 65 ans n'aurait rien d'un bouleversement épouvantable ou déséquilibrant. Elle n'existe pas dans d'autres autorités administratives indépendantes comme la CNIL, l'Autorité de la concurrence ou encore l'Agence française de lutte contre le dopag...