Interventions sur "CSA"

Nous proposons que le rapport annuel rendant compte de l'activité de l'ARCOM fasse état de la place accordée par les éditeurs de services aux programmes audiovisuels en langues régionales. En effet, l'actuel rapport du CSA ne fait généralement aucune mention du respect des obligations en la matière. Il s'agit aussi de donner la possibilité à l'ARCOM de formuler des observations en vue de développer le financement de programmes en langues régionales. Pour rappel, cet amendement de bon sens avait été adopté par la commission en février 2020, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle.

Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale, nous avons étendu les missions du CSA, notamment concernant les enjeux en matière d'empreinte environnementale et de respect de notre trajectoire carbone. En revanche, le prévoir dans le bilan de l'ARCOM ne me semble pas approprié. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

Je n'ai pas vu que le projet de loi climat abordait cette question en confiant une mission au CSA actuel ou à la future ARCOM. Pourriez-vous m'indiquer où se trouve ce dispositif ? S'il n'y figure pas, il serait peut-être temps de l'inclure.

La loi de 1986 relative à la liberté de communication confie déjà au CSA le soin de veiller au rayonnement de l'outre-mer ; demain, cette mission incombera donc à l'ARCOM. Comme vous l'avez souligné, France Télévisions a signé en 2019 avec le Gouvernement un pacte pour la visibilité des outre-mer. Des engagements très précis et quantifiés ont été pris par France Télévisions ; ils sont respectés. Cette société présente déjà un bilan annuel devant la commission des affa...

...le exigence de représentativité et d'inclusion. Compte tenu de la fonction symbolique des médias dans la structuration de l'imaginaire collectif, il n'est pas acceptable qu'une partie de la population soit invisible, notamment sur nos chaînes de télévision. La représentation de la diversité n'est pas une œuvre de charité mais un devoir moral, politique et social. Pour faire face à ces enjeux, le CSA élabore depuis 2009 un baromètre de la diversité qui donne une photographie annuelle de la population française telle qu'elle est perçue par nos concitoyens à la télévision. Le CSA s'appuie notamment sur des données chiffrées quantitatives et qualitatives établies à partir du visionnage de dix-sept chaînes de la TNT durant deux semaines de programmes. Par cet amendement, je vous propose non seul...