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...I. Il s'agit de propositions raisonnables afin d'améliorer la visibilité des outre-mer, objectif qui doit rester une priorité. Le n° 180 propose que le rapport annuel d'activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme en faveur de la visibilité des outre-mer. En outre, un pacte pour la visibilité des outre-mer ayant été signé entre le Gouvernement et France Télévisions – cette société devant remettre un rapport public annuel rendant compte des actions qu'elle mène afin de respecter les engagements et les indicateurs définis dans ce pacte –, l'amendement n° 181 prévoit que France Télévisions adresse chaque année au Parlement un bilan sur ces questions, qui pourrait être présenté devant les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.
La loi de 1986 relative à la liberté de communication confie déjà au CSA le soin de veiller au rayonnement de l'outre-mer ; demain, cette mission incombera donc à l'ARCOM. Comme vous l'avez souligné, France Télévisions a signé en 2019 avec le Gouvernement un pacte pour la visibilité des outre-mer. Des engagements très précis et quantifiés ont été pris par France Télévisions ; ils sont respectés. Cette société présente déjà un bilan annuel devant la commission des affaires culturelles. Il n'y a pas lieu de le prévoir dans la loi, puisque cela relève d'un engagement pris avec le Gouvernement. Demande de retrait ...
Madame la ministre, merci pour cet état des lieux, qui témoigne de la progression, d'un point de vue quantitatif, des programmes ultramarins. Ces derniers irradient désormais l'ensemble de la grille de programmes de France Télévisions ; c'est une très bonne chose. Pour avoir participé activement avec mes collègues Maina Sage, Maud Petit, Stéphane Claireaux et avec la sénatrice Catherine Conconne à la préparation du pacte pour la visibilité des outre-mer, je dois reconnaître que c'est un excellent outil qui permet d'atteindre l'objectif visé au départ : il s'agissait, pour reprendre les mots du Président de la République, d'a...
...oncernant les enjeux liés à la diversité et à l'égalité des chances. Dans les secteurs audiovisuel et cinématographique, cela a pris la forme d'une nouvelle exigence de représentativité et d'inclusion. Compte tenu de la fonction symbolique des médias dans la structuration de l'imaginaire collectif, il n'est pas acceptable qu'une partie de la population soit invisible, notamment sur nos chaînes de télévision. La représentation de la diversité n'est pas une œuvre de charité mais un devoir moral, politique et social. Pour faire face à ces enjeux, le CSA élabore depuis 2009 un baromètre de la diversité qui donne une photographie annuelle de la population française telle qu'elle est perçue par nos concitoyens à la télévision. Le CSA s'appuie notamment sur des données chiffrées quantitatives et qualitati...