Interventions sur "chaîne"

... aux Deaflympics. Cette situation, au-delà de la discrimination qu'elle engendre à l'égard d'une partie de la population, ne favorise pas la démocratisation du sport français au profit des jeunes sourds et malentendants. Nous souhaitons y remédier en intégrant les Deaflympics à la liste des EIM, afin que cette manifestation sportive puisse être enfin retransmise gratuitement sur les chaînes de télévision.

Il a pour objectif de mentionner le handisport dans les événements d'importance majeure qui ne peuvent être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. Les disciplines paralympiques ne recouvrent pas l'ensemble des disciplines de la Fédération handisport, et inversement. Nous pensons par exemple au handball ou à la voile, qui ne sont pas des disciplines paralympiques. Il est donc nécessaire de citer le handisport.

Il vise à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. Le Gouvernement a choisi de placer à l'article 10 bis une partie du dispositif, mais cela ne concerne que les nouvelles autorisations délivrées aux chaînes de télévision. Il modifie donc complètement l'objectif de l'article 9 ter : rendre accessible au plus grand nombre les compétitions sportives en les diffusant sur des chaînes gratuites, qu'elles relèvent du service public ou de diffuseurs privés. Le Gouvernement argue, à l'appui de son amendement de suppression, que la rédaction retenue entraînerait une inclusion beaucoup trop large de discipli...