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Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd'hui fixé à 12 millions d'habitants, le Sénat l'a d'abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique. Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d'impact. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous apporter en séance des éléments sur la pertinence du plafond actuel, resté inchangé depuis 2004. Vous allez ainsi ...
...Dans son édition du 1er juin, le journal Libération expliquait qu'on assiste à une mainmise progressive de TF1 : lors du déploiement de la TNT, le groupe diffusait sur un seul canal gratuit sur treize mais après la fusion des deux groupes, le nouveau groupe exploitera neuf canaux sur vingt-cinq, soit plus du tiers ! Plutôt que de relever le seuil de concentration des réseaux de chaînes de télévision locale, nous proposons au contraire de renforcer les règles en matière de concentration des médias tout court.
Le Sénat a opportunément introduit la possibilité de relever le seuil anticoncentration autorisé pour les réseaux de chaînes de télévision locale. Dans un instant, nous présenterons, avec le Gouvernement, deux amendements identiques qui visent à relever le seuil actuel de 12 à 17 millions. Je ne souhaite donc pas supprimer cet article ; avis défavorable.