Interventions sur "sénat"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 23 ter relative à la collecte de la taxe de séjour, qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale. Le Sénat a maintenu l'interdiction des cartes prépayées.