Interventions sur "ARCOM"
1 intervention trouvée.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Un bilan annuel était jusqu'ici réalisé par la HADOPI et continuera de l'être demain par l'ARCOM. Votre amendement est satisfait : je vous demande donc de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
