Interventions sur "CSA"

Ma chère ministre, le présent projet de loi démontre la volonté du Gouvernement d'adapter la loi aux évolutions, mais aussi de favoriser les simplifications. Notre collègue Guy Bricout, spécialiste de ce sujet au sein de notre groupe, défend de manière constante la simplification des outils. Or la fusion de la HADOPI et du CSA dans une nouvelle autorité de régulation, l'ARCOM, constitue bel et bien un geste de simplification. Le projet de loi prévoit par ailleurs de nouveaux outils pour lutter contre le piratage et la haine en ligne. Je profite de cette occasion pour adresser un message à celles et ceux qui sont chargés des programmes culturels des chaînes de télévision. Nous sortons d'une période éprouvante de confin...

...qui connaissent la loi et disposent des ressources techniques et financières pour échapper à l'amende. Les autres ? Eh bien, ils paieront ! Il est en effet légal de souscrire à un réseau privé de type VPN qui permet de cacher son adresse IP pour protéger son compte mais aussi pour échapper au contrôle de la HADOPI. Le projet de loi a pour ambition de moderniser les missions et les compétences du CSA en créant l'ARCOM. Alors qu'on observe une forte concentration des médias entre les mains de quelques milliardaires, pas une ligne dans votre texte pour lutter contre ce phénomène ! Rien pour défendre le pluralisme dans les médias ! Rien pour garantir l'indépendance des journalistes et une information libre de toute pression des actionnaires ! Pas une mesure pour donner leur place aux citoyens da...

Étant donné la défiance qu'éprouvent nos concitoyens face à l'information et à la manière dont notre culture est diffusée, nous pensons qu'il aurait été utile de réfléchir à confier de vraies missions de service public aux médias publics. Cela n'a malheureusement pas été le cas. Nous aurions pu parler de publicité, de rémunération et de contrôle, notamment du rôle du CSA, désormais regroupé avec la HADOPI. Nous regrettons vraiment qu'il n'ait pas été possible d'engager ce débat et je pense d'ailleurs que nous aurions pu vous suivre dans cette direction. Vous nous présentez une petite loi…

…qui a trait notamment à la régulation et au regroupement du CSA et de la HADOPI. Nous sommes évidemment favorables à ces dispositions et nous voterons pour le projet, tout en regrettant qu'il ne soit pas la grande loi sur l'audiovisuel que nous appelions de nos vœux.

Le projet de loi que nous venons d'examiner n'a pas l'ambition promise ; nous le regrettons mais nous espérons que d'autres débats viendront prochainement l'enrichir et donner à l'audiovisuel français la place qui lui revient dans notre droit. Le présent texte aura tout de même permis la fusion de la HADOPI et du CSA dans l'ARCOM, ce qui nous paraît être une bonne solution en matière de régulation des contenus. Nous serons évidemment attentifs à ce que cette structure bénéficie des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions, et nous veillerons aussi à la valorisation accrue de l'ensemble des sports, pour qu'ils soient mieux représentés au sein de notre paysage audiovisuel. En revanche, je ne suis pas ce...