Interventions sur "EGALIM"

...n sa transition agroécologique et de continuer à nous assurer à tous une alimentation toujours plus sûre, toujours plus saine et toujours plus durable. Car le cœur de notre combat, depuis les états généraux de l'alimentation et l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, c'est bien la rémunération des agriculteurs. De celle-ci dépend et dépendra tout le reste. La proposition de loi que nous avons adoptée en première lecture cet été, à l'unanimité je le rappelle, avait alors été enrichie par quatre-vingt-sept amendements en commission et encore cinquante en séance, issus des divers groupes, ce qui témoignait de notre mobilisation et de notre engagement collectifs...

J'entends l'enthousiasme et la satisfaction de la majorité concernant le dialogue entre le rapporteur et le ministre. Je ne voudrais pas le tempérer, nous avons nous-mêmes participé à ce dialogue de la façon la plus positive possible lors des débats sur la loi EGALIM, comme dans ceux portant sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler « EGALIM 2 ». Toutefois, l'expérience montre qu'avant 2018 – désormais 2021 –, tout avait commencé en 2016 avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il existe une forme de continuum, d'effet de régulation et de correction de cette loi et de...

...visant à protéger la rémunération des agriculteurs a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive. Nous achevons l'examen de ce texte afin d'en assurer une application rapide, essentielle pour le sort de nos agriculteurs. Il s'inscrit dans une démarche plus large et un combat mené depuis le début par la majorité et le Gouvernement pour renforcer notre souveraineté alimentaire. La loi EGALIM a été une avancée majeure. Elle a impulsé une nouvelle dynamique collective afin d'inscrire dans les pratiques de nouveaux modes de négociations en inversant la construction du prix. Elle n'a en revanche pas totalement réussi à mieux répartir la valeur le long de la chaîne alimentaire. Ce texte est donc très attendu par les professionnels du secteur et par les Français, pour lesquels les conditi...

...e qui concerne la part des produits agricoles dans les produits qui font l'objet d'une négociation. Il encadre de manière plus serrée les pénalités, notamment les pénalités logistiques. Il intègre les marques de distributeur au champ des marques nationales, et il crée un comité de règlement pour trancher les différends. Nous ne sommes pas naïfs, nous autres députés. Nous ne corrigeons pas la loi EGALIM 1, nous apportons des précisions sur le strict volet des négociations commerciales, en espérant que cela soit au bénéfice des agriculteurs. Il faut que les parties prenantes s'en emparent. Au premier maillon de la chaîne, entre les agriculteurs et les industriels, il faut qu'une négociation saine soit conduite, et j'ai plutôt confiance. Mais il faut surtout qu'entre les industriels et la distribu...

Ce texte EGALIM 2 acte l'échec de la loi EGALIM 1, que nous avions annoncé. Cette loi, censée apporter un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole. Vous n'apportez aucune garantie réelle pour la rémunération des agriculteurs et vous ne vous attaquez pas à la racine ...

De nos jours, près d'un agriculteur sur trois gagne moins de 350 euros par mois. Quand les difficultés économiques, professionnelles et familiales s'accumulent, la vie devient un lourd fardeau. Face à ces difficultés, la question d'une juste rémunération est posée depuis longtemps. Nous l'avons dit en première lecture, la loi EGALIM a échoué dans son principal objectif : mieux répartir la valeur afin de permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne. Après trois années d'application, le constat est hélas implacable. La tendance n'a pas été inversée : la déflation des prix agricoles s'est poursuivie. L'amélioration attendue n'a pas été au rendez-vous. La question que nous devons nous poser est donc simple : ce texte perm...

Nous sommes invités aujourd'hui à nous prononcer sur la rédaction définitive d'une proposition de loi dont l'ambition est de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Par ce texte, vous avouez implicitement l'échec de la loi EGALIM, qui n'a pas permis le rééquilibrage promis de la répartition de la valeur ajoutée au bénéfice des producteurs. Le revenu paysan a continué de se dégrader au profit de l'agro-industrie et de la distribution. Il est aujourd'hui encore fragilisé par l'augmentation des coûts de production, en raison de la hausse mondiale du prix des céréales et du prix de l'énergie. Le constat est implacable : ces ...

...expérimentation du seuil de revente à perte et de la velléité de certains de le supprimer, reconnaissons que les discussions avec le Sénat nous conduisent aujourd'hui à ce qui me semble être la meilleure rédaction possible. En effet, s'il s'agit d'une expérimentation au sein d'une expérimentation, ce que nous proposons aujourd'hui responsabilise les acteurs sans rien céder des ambitions de la loi EGALIM. Par ailleurs, alors que de nombreuses questions nous sont posées sur l'application de ce texte aux coopératives agricoles, nous avions pris l'engagement, devant la Chambre haute, de lancer dans les prochaines semaines une mission d'information sur ce sujet. Cette mission a été actée par le bureau de la commission des affaires économiques et devrait être lancée dans les prochains jours. Enfin, j...

...e a su se montrer à la hauteur du débat. Les collègues qui, comme moi, sont élus de circonscriptions rurales et périurbaines, parce qu'ils sont chaque jour au contact des agriculteurs, mesurent les enjeux qui sont derrière ce texte. Après ce satisfecit, j'invite tout un chacun à regarder par-dessus son épaule. À qui faut-il encore rappeler que cette loi a été faite dans le prolongement de la loi EGALIM, dont nous avons constaté qu'elle ne produisait pas tous les effets escomptés sur le terrain ?

Pour la loi EGALIM, nous avions fait le pari de la confiance ; peut-être était-ce une erreur, et il nous faut aujourd'hui affiner la législation en passant, comme aime à le rappeler le ministre, par la régulation, plus contraignante. Comment nous assurer aujourd'hui que l'histoire ne se répétera pas et que les parlementaires ne seront pas obligés de revenir à la charge, avec EGALIM 2, voire EGALIM 4 ?

Je le dis clairement et sans fard : pour que l'histoire ne se répète pas, il faut que tous les acteurs acceptent de s'emparer des outils de cette loi, ainsi que de ceux de la loi EGALIM. Je pense évidemment à la grande distribution, mais aussi aux industriels, qui vont devoir accepter de jouer le jeu de la non-négociabilité de la matière première. Je pense aux interprofessions, qui doivent impérativement fournir des indicateurs fiables et pertinents pour toutes les productions. Je pense aussi aux agriculteurs, qui doivent acquérir le réflexe de contractualiser. J'insiste sur ce ...

…de sorte que les nouvelles dispositions pourront s'appliquer dès les prochaines négociations commerciales qui débuteront dans quelques mois. Avec ce texte nous avons la possibilité de sortir des écueils qui ont conduit à l'échec d'EGALIM 1. Disons-le-nous franchement, si nous sommes réunis ce soir, c'est parce que le texte EGALIM a été un échec,…

...n peut saluer le meilleur encadrement des contrats de MDD, auquel nous étions attachés, qui contribuera à apaiser le climat de négociation, un point mérite attention : il faudra surveiller les effets à terme de ces dispositions sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui prisent cette catégorie de produits. Ces réserves n'enlèvent toutefois rien à la nécessité de faire évoluer le dispositif d'EGALIM 1. Je salue le fait que la majorité gouvernementale ait enfin eu la clairvoyance de reprendre sa copie, trois ans après, même si cela intervient si près d'échéances électorales majeures.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de l'accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi tant attendue par les agriculteurs. À cette occasion, nous souhaitons remercier et féliciter le rapporteur Grégory Besson-Moreau pour son travail et son investissement. Si la loi EGALIM de 2018 a su apporter des réponses afin de rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs agroalimentaires, nous ne pouvions ignorer plus longtemps que certains points de blocage subsistent. Toutes les filières n'ont pas su bénéficier des dispositifs créés. Nous sommes malheureusement encore dans un rapport de force, qui est inversement proportionnel à la concentration des opérateurs ...

...avenir de notre société. Cette conviction, nous la portons depuis le début de la législature, avec Stéphane Travert, Jean-Baptiste Moreau, Monique Limon, Sophie Beaudouin-Hubiere et nombre d'entre vous, chers collègues. Elle était au cœur de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. La répartition de la richesse au sein de la chaîne alimentaire a fait l'objet de toute notre attention dans le cadre de travaux de contrôle, comme dans celui de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de conduire sous la présidence de mon ami Thierry Benoit en 2019. Cette préoccupation, je tiens à le souligner, a également été au cœur des travaux de tous les groupes qui composent notre as...

Au moment d'entamer l'examen de cette proposition de loi, j'ai un petit regret : ne pas avoir déposé d'amendement sur le titre, dont nous discutons généralement à la fin des débats. J'aurais proposé que le texte s'intitule « EGALIM 1,5 », ou « EGALIM 2 »

...er que la proposition de loi ne tend qu'à protéger la rémunération des agriculteurs. Cher Grégory Besson-Moreau, votre enthousiasme, je le confesse, je l'ai éprouvé lorsque nous avons examiné la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Mais je le regrette, parce que ce texte n'a pas suffi : il a ensuite fallu la loi EGALIM, qui a elle-même en partie échoué. Nous voici donc à un nouveau rendez-vous. Et je crois que, plutôt que de réécrire l'histoire en disant que tout a commencé avec les EGA, il aurait été plus juste, politiquement, de rappeler que depuis 2012, nous n'avons eu de cesse, laborieusement – et peut-être avec insuffisamment d'énergie, je le concède –, de tirer les leçons de la brutalité de la loi LME, a...

...ation de qualité » rimait avec « bonne santé » et les fameux cinq fruits et légumes – j'oubliais les trois produits laitiers – à consommer chaque jour. Les États généraux de l'alimentation ont donné à cette notion de qualité des produits une dimension nouvelle : les acteurs ont mis en avant la production, le travail des agriculteurs, l'origine, la nécessaire proximité avec le consommateur. La loi EGALIM a permis une véritable avancée dans le domaine de la restauration collective, qu'elle relève des entreprises ou des collectivités territoriales, et tiré vers le haut la qualité des produits. La valorisation des labels, l'achat de plus de produits issus d'une agriculture raisonnée, biologique ou de proximité, ont entraîné une hausse de ces productions ; en somme, un double « effet Kiss Cool » ! E...

...it été réglée il y a déjà longtemps. La LME, la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques – dite loi Sapin – et celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2 –, les États généraux de l'alimentation, la loi EGALIM, chère à Stéphane Travert, alors ministre de l'agriculture, s'y sont attaqués tour à tour. Aujourd'hui, si nous nous trouvons en petit nombre dans l'hémicycle, c'est que nous y sommes entre députés spécialistes de ces sujets. J'ai eu la chance de présider en 2019 une commission d'enquête dont le rapporteur était Grégory Besson-Moreau : c'est pour moi une source de satisfaction de trouver dans sa...

En juin 2018, devant 700 élus et invités bretons réunis à Quimper, le Président de la République déclarait : « Nos agriculteurs veulent pouvoir vivre dignement du prix payé. » Sur ce point, nous sommes tout à fait d'accord. Il ajoutait que la future loi EGALIM, alors en discussion au Parlement, permettrait « de changer en profondeur la structure de notre agriculture et de la transformation ». Là, en revanche, nos avis divergent : cette loi n'est pas parvenue à modifier les rapports de forces. Il faut bien constater que la loi EGALIM n'a pas rééquilibré le rapport de forces entre la grande distribution et les industries agroalimentaires et n'a donc pas...