Interventions sur "commerciales"

...er, à la fois le plus beau et le plus dur de tous, pour que, demain, enfin, l'agriculture ait les moyens de mener à bien sa transition agroécologique et de continuer à nous assurer à tous une alimentation toujours plus sûre, toujours plus saine et toujours plus durable. Car le cœur de notre combat, depuis les états généraux de l'alimentation et l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, c'est bien la rémunération des agriculteurs. De celle-ci dépend et dépendra tout le reste. La proposition de loi que nous avons adoptée en première lecture cet été, à l'unanimité je le rappelle, avait alors été enrichie par quatre-vingt-sept amendements en commission et encore cinquan...

...tributeur dans les contrats conclus avec ses fournisseurs. Nous retenons également l'expérimentation sur le « rémunérascore » qui permettra de faire de la transparence des coûts une réalité. L'identification ligne à ligne de la rémunération ou encore l'expérimentation d'une clause dite de « tunnel de prix » sont autant d'apports qui permettront d'engager une nouvelle mécanique dans les relations commerciales. En ce qui concerne les dispositions visant à mieux communiquer sur le coût de la matière première agricole ainsi que sur l'origine des produits, elles me paraissent particulièrement importantes pour sensibiliser les consommateurs à une consommation plus juste, directe et locale. Il faut néanmoins insister sur la nécessité d'agir au niveau européen en matière d'étiquetage des produits. Bien ent...

…c'est le rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, que j'ai eu le plaisir de présider en 2019 pendant six mois.

...jet d'une négociation. Il encadre de manière plus serrée les pénalités, notamment les pénalités logistiques. Il intègre les marques de distributeur au champ des marques nationales, et il crée un comité de règlement pour trancher les différends. Nous ne sommes pas naïfs, nous autres députés. Nous ne corrigeons pas la loi EGALIM 1, nous apportons des précisions sur le strict volet des négociations commerciales, en espérant que cela soit au bénéfice des agriculteurs. Il faut que les parties prenantes s'en emparent. Au premier maillon de la chaîne, entre les agriculteurs et les industriels, il faut qu'une négociation saine soit conduite, et j'ai plutôt confiance. Mais il faut surtout qu'entre les industriels et la distribution, le secteur de la grande distribution joue le jeu, car en France, c'est la gra...

Ce texte EGALIM 2 acte l'échec de la loi EGALIM 1, que nous avions annoncé. Cette loi, censée apporter un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole. Vous n'apportez aucune garantie réelle pour la rémunération des agriculteurs et vous ne vous attaquez pas à la racine du problème, notamment aux dumpings internationaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. La mise en place d'un ...

...rès favorable aux centrales d'achat dans une concurrence mondialisée ? Actuellement, nos agriculteurs subissent une double pression. Livrés à l'arbitrage des marchés mondiaux, ils ne sont que faiblement protégés de la concurrence internationale par la politique agricole commune. Soumis, en outre, à une grande distribution fortement concentrée, ils ne parviennent pas à peser dans les négociations commerciales – sans surprise, d'ailleurs, car que peuvent faire 400 000 exploitants individuels, même regroupés en organisations de producteurs, contre quatre centrales d'achat ? Par exemple, Lactalis a dix-sept organisations de producteurs. Comment ces organisations, plus ou moins concurrentes, pourraient-elles peser sur la grande firme ?

...ne avancée majeure pour éviter cet écueil. En leur absence, nous devons veiller à ce que l'ensemble des maillons de la chaîne s'emparent des dispositions du texte et les appliquent strictement. À cette fin, il est nécessaire que les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soient pleinement opérationnels dès les négociations commerciales de cette fin d'année. Autre point de satisfaction, le maintien d'un encadrement plus strict des contrats soumis à marques de distributeur. Alors que cette question était un véritable angle mort de la proposition de loi initiale, je me réjouis que les acquis du Sénat aient été conservés. Ce marché florissant ne devait pas rester une zone de non-droit où la grande distribution pouvait continuer im...

…de sorte que les nouvelles dispositions pourront s'appliquer dès les prochaines négociations commerciales qui débuteront dans quelques mois. Avec ce texte nous avons la possibilité de sortir des écueils qui ont conduit à l'échec d'EGALIM 1. Disons-le-nous franchement, si nous sommes réunis ce soir, c'est parce que le texte EGALIM a été un échec,…

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de l'accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi tant attendue par les agriculteurs. À cette occasion, nous souhaitons remercier et féliciter le rapporteur Grégory Besson-Moreau pour son travail et son investissement. Si la loi EGALIM de 2018 a su apporter des réponses afin de rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs agroalimentaires, nous ne pouvions ignorer plus longtemps que certains points de blocage subsistent. Toutes les filières n'ont pas su bénéficier des dispositifs créés. Nous sommes malheureusement encore dans un rapport de force, qui est inversement proportionnel à la concentration des opérateurs : les plus forts et les mieux organisés, c'est-à-dire la grande distribution et les...