Interventions sur "plancher"

Je propose la régulation des marchés agricoles, avec des quotas de production et d'importation, des coefficients multiplicateurs et, surtout, des prix planchers, pour que les marchés soient plus stables et pour que les agriculteurs soient mieux payés. C'est du bon sens – j'ignore s'il est paysan – et c'est une évidence. À ce bon sens, monsieur le rapporteur, vous avez opposé en commission vos exagérations et vos sophismes. Vous avez poussé des hauts cris, m'accusant de réinventer les kolkhozes et de vouloir que l'étoile rouge flotte sur nos campagnes. ...

... quoi ressemble votre maison, mais vous n'êtes manifestement ni architecte ni maçon ! Cédric Villani vous l'a dit à sa manière et avec son style : en mathématiques, on parle de minorant et de majorant, et il ferait beau voir que l'on prétende que les deux en viennent systématiquement à se confondre. Même notre collègue agriculteur du groupe Dem, Nicolas Turquois, vous l'a signalé : les notions de plancher et de plafond peuvent avoir un sens. Elles protègent le producteur des variations excessives des prix. En commission, j'ai donc martelé : « prix planchers, prix planchers, prix planchers. » À la buvette, après ce débat, un député marcheur et bon connaisseur des marchés agricoles s'est moqué de moi, me disant d'arrêter et me rappelant que les prix planchers étaient interdits par l'Union européenn...

...uel. Nous l'adopterons mais nous considérons que ce n'est pas un outil suffisant. Nous en voyons en effet les limites : il existe déjà dans la filière laitière mais n'empêche pas les problèmes sur les prix d'achat – on sait que la situation des éleveurs laitiers est assez catastrophique. Nous défendrons donc des amendements qui, sans surprise, portent sur le seuil de revente à perte, sur les prix planchers et d'autres mécanismes. Certains disent avoir été déçus, après avoir fait le pari de la confiance dans la loi EGALIM 1. Mais que croient-ils donc ? Que l'économie est le royaume des Bisounours, comme dirait mon collègue André Chassaigne ? Que les Mulliez et les Arnault vont gentiment embrasser les agriculteurs et qu'ils leur font des cadeaux ? Lors de l'examen de la loi EGALIM 1, au moment de l...

...Si, aujourd'hui, les agriculteurs se félicitent des avancées du texte, nous devons continuer à mettre en valeur les indicateurs de coûts de production qui, je le rappelle, sont validés en interprofession par les agriculteurs, la transformation – c'est-à-dire les industriels de l'agroalimentaire – et la grande distribution. Je le répète, faisons-leur confiance plutôt que d'essayer de fixer un prix plancher.

Je les ai énoncées tout à l'heure. Si nous ne nous saisissons pas du dispositif du prix plancher – outil à notre disposition –, c'est essentiellement pour des raisons idéologiques. Nous avons donc bien à ce sujet une divergence quant aux moyens. Je souhaiterais davantage de clarté dans ce texte, notamment en matière d'interdiction de la vente à perte – interdiction qui existe déjà dans le code rural ou dans le code du commerce, je ne sais plus très bien, n'étant pas un spécialiste de ces qu...

Pour répondre à notre collègue François Ruffin, le prix plancher, ou prix minimum, a déjà existé au niveau de l'Union européenne : cela s'appelait le prix d'intervention. Il a conduit à ces images que vous connaissez tous : ces hectolitres de lait déversés dans les caniveaux ou encore ces carcasses entreposées dans des congélateurs et déstockées à vil prix pour les marchés des pays en voie de développement, déstabilisant les économies de ces pays. Il a entraî...

Sans surprise, dans le droit fil de nos débats, il vise à instaurer un prix plancher. Comme l'ont souligné MM. Potier et Moreau, un tel système a existé. Toutefois, le prix plancher n'explique pas à lui seul les dérives qui ont été rappelées – d'autant qu'elles ont été régulées par des quotas de production. Vous savez pertinemment que c'est la levée des quotas pour le lait et la betterave qui a produit un univers digne des Shadoks et une certaine folie sur les marchés. Ce que nou...

...s ou qu'ils ne l'ont pas trouvé. La plupart des interprofessions – sinon toutes – ont trouvé cet indicateur, et les agriculteurs n'en réfutent pas la valeur : leur crainte est qu'il ne soit pas retenu comme socle de négociation. C'est précisément l'objet de la proposition de loi : nous faisons de l'indicateur de coût de production un socle. En revanche, je ne pense pas qu'il faille fixer un prix plancher. Aller chercher du lait chez Monique Limon dans l'Isère, chez Jean-Baptiste Moreau dans la Creuse, ou chez moi dans l'Aube, cela n'a pas le même coût ! Nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne, car nos territoires sont différents. Peut-être souhaitez-vous que les agriculteurs soient des salariés de l'État, mais tel n'est pas notre choix : nous laissons les interprofessions décider. Quand...

... que dans la mesure où elles donnent la primauté aux objectifs de la PAC sur ceux de la concurrence. Dès lors, une question s'impose – elle est d'ailleurs soulevée par François Ruffin : au nom d'une idéologie, ne dressons-nous pas nous-mêmes des murs que nous pourrions franchir ? Je suis convaincu que nous n'allons pas au bout de ce que nous pourrions faire, notamment concernant le tabou du prix plancher – il y a peut-être là un problème de vocabulaire. Il faut aller beaucoup plus loin. D'ailleurs, j'ai souvent défendu le principe du prix plancher dans des propositions de loi durant la précédente législature. Nous devons y réfléchir, et des amendements ont été déposés en ce sens. Nous devons nous demander jusqu'où nous pouvons aller.

...les nous voudrions faire des agriculteurs des salariés de l'État ou instaurer une économie administrée. C'est tout de même assez ironique : quand je produis des statistiques concernant la part des subventions européennes dans le revenu des agriculteurs, prouvant qu'ils sont sous perfusion et rémunérés par les aides plutôt que par les prix ; quand je propose de relever les prix et de fixer un prix plancher, on m'accuse de vouloir faire des agriculteurs des salariés de l'État. Je ne prône pas la renaissance des kolkhozes ! Vos caricatures et vos exagérations ne vous ont d'ailleurs pas servi en commission, puisque même Cédric Villani et Nicolas Turquois ont reconnu que les mesures que je défendais avaient une certaine pertinence et méritaient d'être écoutées. Songez à ce qu'a dit Serge Papin, alors ...

Je reviendrai sur le prix plancher, au sujet duquel m'a cité M. Ruffin : j'ai effectivement tenu les propos que vous rapportez. En effet, quand on s'engage sur une durée de trois ans, comme le prévoit l'article 1er , on se fonde sur un certain nombre d'indicateurs qui peuvent varier dans des proportions diverses : on peut alors fixer des minimums et des maximums. Certaines filières fonctionnent suivant ce principe. Par exemple, o...

On parle de contrat de prix plancher : j'y suis tout à fait favorable. Je pense que cette proposition de loi va dans le bon sens, c'est pourquoi je la voterai. Certains secteurs comme la montagne et la moyenne montagne ont déjà une agriculture de qualité.

Pourquoi n'y a-t-il pas, au niveau national, une reconnaissance officielle – peut-être à travers un cahier des charges spécifique – de ces produits de montagne ? Cela permettait d'avoir un prix plancher car, ce qui compte avant tout, c'est de créer de la valeur ajoutée sur les produits agricoles. En montagne, je pense qu'on est dans le vrai.

Il s'agit de mieux définir la notion de prix abusivement bas, mais, je le dis avec une certaine lassitude, je sais déjà ce que vous allez me répondre. Malgré le rejet massif par la majorité de tous les amendements sur les prix plancher, sur la revente à perte, j'aimerais que vous entendiez la musique qui monte sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, mais aussi sur ceux du groupe Dem, par la voix de Nicolas Turquois, et sur ceux du groupe LR : je veux parler du désir de régulation, un désir que cette loi ne satisfera pas, tant elle laissera les choses dans le flou. Comme je l'ai dit à la tribune, alors que la majorité demeure...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles données tout à l'heure. Définir le niveau de prix abusivement bas par rapport à un indicateur de coût de production reviendrait à définir un prix plancher.

…mais si vous avez une véritable volonté de régulation de la grande distribution, ces fauves attirés par le goût du dividende, il faut poser des règles. Ce que nous vous proposons sur la revente à perte, sur les prix abusivement bas, sur les prix planchers ne nous paraît pas de l'ordre de l'économie administrée, mais bien de la régulation. Si vous voulez vraiment que les agriculteurs aient un meilleur revenu et qu'ils puissent transformer l'agriculture, mettez les moyens en face des finalités que vous poursuivez !

Il s'agit de préciser que l'Observatoire de la formation des prix et des marges a pour mission d'établir les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs au travers d'une formule de prix. Madame Bessot Ballot, votre maison doit être bizarrement bâtie, comme celle du rapporteur d'ailleurs, car vous confondez à nouveau les planchers et les plafonds. Le plancher, c'est le minimum. Vous dites qu'en cas de gel, si les cours montent les prix seront encore collés au plancher. Non ! Dans ce cas, l'agriculteur ne sera pas rémunéré au prix plancher mais au prix du marché. Votre objection ne répond pas du tout à la proposition que je fais, qui a aussi été défendue par André Chassaigne et Dominique Potier. Bref, vous répondez à côté ...

Cet amendement de M. Villani vise à fixer un prix plancher correspondant aux coûts de production, car la contractualisation ne suffit pas. Comme l'observe la Confédération paysanne qui a proposé cet amendement, les prix pratiqués dans le secteur de la viande bovine Label rouge restent, malgré la contractualisation, en deçà des indicateurs de coûts de production calculés par l'interprofession.

Défavorable. Je veux répondre à M. Ruffin, qui me demande souvent où j'habite. Je peux lui assurer que je suis très loin d'être bas de plafond ! L'objectif, je l'ai rappelé tout à l'heure, n'est pas de fixer un prix plancher. L'agriculture est plurielle : travaillons plutôt ensemble au renforcement des indicateurs qui, avec leur publication, pourront devenir le socle de la négociation. La non-négociabilité des matières premières agricoles est une contrainte. Vous nous parlez beaucoup de contrainte, de rapport de force. Cette proposition de loi, c'est de la contrainte, c'est le rapport de force que vous attendez : c'e...

Nous voilà repartis, comme en commission, dans un grand débat sur l'histoire du prix plancher. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous le recommencions autant de fois que nécessaire, mais, pour ma part, j'aimerais répondre à ceux qui m'ont reproché d'être naïve – en substance, car ce n'est pas le terme exact qui a été employé – et d'appartenir au monde des bisounours parce que j'étais déçue du pari dans la confiance. À mon avis, les naïfs sont ceux qui veulent fixer des prix planchers...