Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit en effet de supprimer cet article introduit par le Sénat et qui modifie les obligations informatives des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs utilisateurs. L'idée est certainement pertinente mais la rédaction retenue, beaucoup trop large, comporte des risques. En outre, le Gouvernement a annoncé qu'il travaillait sur ce sujet. Je me suis exprimé sur ce point lors de la discussion générale.
