Interventions sur "indicateur"

... par la concurrence déloyale, mais également de ceux qui transportent notre lait ou notre viande, qui travaillent dans les abattoirs, qui tiennent les caisses des supermarchés et gagnent parfois 300 fois moins que les dirigeants de ces mêmes centrales de grande distribution. Le prix payé par le consommateur recouvre le partage de la valeur du produit fini. C'est donc celle-ci que doit détailler l'indicateur du futur : nous y travaillerons. Second point : à notre immense regret, le périmètre du texte n'a pas permis de promouvoir les associations de producteurs et leurs organisations, capables, dans les grands bassins, de gérer des volumes en même temps que des prix, en relation avec le monde coopératif. Votre plan stratégique national, monsieur le ministre, ne pourvoit pas non plus suffisamment les ...

...ments en vue d'aller plus loin encore. Nous défendrons ainsi l'identification ligne à ligne et la rémunération de chaque service, l'expérimentation d'une clause d'indexation « tunnel » dans les contrats de vente de produits agricoles, l'interdiction de la discrimination tarifaire des fournisseurs de produits alimentaires en l'absence de contreparties réelles. Nous insisterons sur l'importance des indicateurs de prix et de coût de production au sein des contrats entre les agriculteurs et leur premier acheteur ; nous mettrons en avant le rôle des interprofessions dans la fixation de ces indicateurs. Nous souhaitons également préciser la durée des négociations entre industriels et distributeurs en vue de convenir de conditions générales de vente : elle doit être assez longue pour permettre de prendre ...

...ation, la destruction de la valeur se poursuit, avec une baisse de 0,3 % des prix à la production. Alors que la rémunération des agriculteurs est restée basse, on constate que les gains de productivité que l'agriculture a pu réaliser ont en fait été captés par d'autres – je pense bien sûr à la grande distribution. Finalement, les prix agricoles ne cessent de baisser depuis les années soixante. Un indicateur le démontre : dans les années soixante, la part consacrée à l'alimentation s'établissait à un tiers des revenus, alors qu'on estime qu'elle n'est que de 11 % à 14 % aujourd'hui. Les prix agricoles ont donc particulièrement baissé, et je partage l'avis exprimé tout à l'heure par le ministre : il ne faut pas mener une politique sociale sur le dos des agriculteurs. La loi n'a donc pas pu structurer...

...que consiste à y ajouter la dérégulation chimique avec le retour des néonicotinoïdes. Pour cause de concurrence et de compétitivité, justifie-t-on. C'est à peu près la même histoire pour les céréales, la viande et le lait. Face à ce fléau mondial et global, que proposez-vous depuis deux ans avec la loi EGALIM 1 ? Du bricolage, une usine à gaz législative à base de contrats et d'accords-cadres, d'indicateurs de prix et de médiation. Sans surprise, ces sparadraps ne tiennent pas. Comme c'est un fiasco, que proposez-vous aujourd'hui avec cette proposition de loi « EGALIM 1,5», comme l'a appelé mon collègue Dominique Potier ? Vous rebricolez sur le bricolage – avec une petite amélioration, puisque vous parlez maintenant, timidement, de rapports de forces et de contraintes –, vous recolmatez le colmatag...

...les ou encore la sortie du prix des matières premières agricoles du cadre de la négociation tarifaire entre les industriels et les distributeurs. Mais ces avancées seront insuffisantes : elles n'empêcheront pas d'imposer des prix bas aux fournisseurs paysans afin d'accroître les marges du reste de la filière. Le texte fait en outre l'impasse sur le renforcement effectif de la prise en compte des indicateurs de coût de production dans les contrats, qui favoriserait une réelle construction du prix en marche avant. On parle certes d'indicateurs de production, mais on renvoie une fois de plus aux interprofessions, alors qu'il faudrait confier un rôle beaucoup plus important à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et à FranceAgriMer. Enfin, le champ du t...

...ousins de Haute-Vienne. La proposition de loi prend acte d'un certain climat dans les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs. En effet, force est de constater que certains acteurs économiques, en particulier les distributeurs, n'ont pas souhaité s'emparer des outils et dispositifs créés dans la loi EGALIM pour mieux redistribuer la valeur. Ces outils tels que les indicateurs de coûts de production étaient pourtant plébiscités par le terrain. À cet égard, l'évaluation du relèvement du SRP et de l'encadrement des promotions en dit long : ce sont 600 millions d'euros de marge qui ont été dégagés par les distributeurs et pourtant, pas un seul euro de plus n'est allé dans la poche des agriculteurs, cherchons l'erreur. Je tiens également à répondre à certains collègues s...

...d'être accompagnées pour mieux rivaliser face aux acheteurs – par exemple, pour la filière de la viande bovine, la contractualisation sera le fruit des négociations sur la viande hachée, mais pas sur les pièces nobles. Nous avons déposé des amendements, élaborés avec des députés issus, pour certains, de la majorité et qui ont pour objet d'instaurer un tunnel de prix qui prend en considération les indicateurs de coûts de production. Nous ne voulons plus voir un éleveur vendre à perte. À cet égard, il importait que la commission adopte, après un avis de sagesse de M. le rapporteur, mon amendement en vertu duquel les indicateurs de coûts de production s'appliquent à l'ensemble des volumes faisant l'objet du contrat, corrigeant ainsi une imprécision de loi EGALIM. Second angle mort, le rôle du consomma...

...pêchant les acheteurs de pénaliser de façon disproportionnée les retards de livraison. Cette proposition de loi est aussi audacieuse car elle fait du consommateur un acteur à part entière de la juste rémunération des producteurs. Citons l'indication de la provenance des produits agricoles et alimentaires ou le « rémunérerascore » qui affichera le lien entre le prix réel payé aux producteurs et l'indicateur des coûts de production. Afin de ne plus tromper ces « consommacteurs », le groupe Dem vous proposera également de mieux définir les termes « responsable » ou « éthique » qui se multiplient dans les rayons, sans aucun cahier des charges. En traçant toutes ces pistes d'amélioration, l'objectif de notre groupe est de proposer des solutions concrètes pour mieux rémunérer nos agriculteurs et pour mi...