Interventions sur "distributeur"
4 interventions trouvées.
Dominique Potier :...ituait un chaînon manquant sur lequel nous allons continuer à travailler. Ensuite, j'appelle votre attention sur un risque qu'a souligné Thierry Benoit : les fournisseurs pourraient se trouver pris en étau entre la grande distribution et les producteurs. C'est la raison pour laquelle, dans la loi EGALIM, nous avions proposé un amendement ouvrant la possibilité aux producteurs, transformateurs et distributeurs de signer des conventions tripartites pluriannuelles. Nous avons été, je l'avoue, dans l'incapacité d'en faire une obligation, car nous étions bloqués par les contraintes de la Constitution et du droit européen. Néanmoins, j'aimerais que nous approfondissions cette voie : comment, par la fiscalité et d'autres moyens, privilégier dans la loi le recours à de telles conventions ? Rappelons qu'elles...
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il me semble que vous n'avez pas correctement lu l'article 1er , qui concerne exclusivement les contrats de première vente, c'est-à-dire entre l'agriculteur et le premier transformateur ; il n'y est pas question des distributeurs. Par conséquent, ce sera un avis défavorable.
François Ruffin :J'entends le rapporteur répéter que les interprofessions – agriculteurs, industriels et distributeurs –, se mettront d'accord sur plusieurs indicateurs et que nous verrons bien ce qu'il adviendra. Pardonnez-moi, mais cela reste très vaseux. Vous dites, monsieur le ministre, que, si c'était aussi simple, nos prédécesseurs l'auraient fait : je ne dis pas « y a qu'à, faut qu'on », mais je dis que des solutions simples existent, dont nous refusons de nous saisir pour des raisons idéologiques. L'Uni...
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Vous citez les instituts techniques – ce qui est une très bonne chose –, mais aussi les organisations professionnelles, dont fait partie la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), laquelle ne représente que les distributeurs. Je ne pense pas que la tâche de fixer les indicateurs de coûts de production revienne aux seuls distributeurs.
