Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Thibault Bazin :Monsieur le rapporteur général, alors que l'alinéa 14 de cet article revêt une importance considérable, votre rapport me semble en présenter une vision tronquée. Je rappelle que le Sénat a voté l'amendement de M. Chaize, qui cible l'exonération d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l'IFER, proposée dans le cadre de ce PLFR, au bénéfice des réseaux ne bénéficiant pas du statut de zone fibrée afin d'inciter les opérateurs à s'engager davantage encore dans le déploiement du FTTH – Fiber to the Home, soit le réseau de communication physique qui permet notamment l'a...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avions, disais-je, voté un amendement, sous-amendé par le Gouvernement, diminuant justement le tarif applicable et prolongeant de trois à cinq ans l'exonération de nouvelles lignes en décalant à 2019 l'élargissement de l'assiette. En première lecture, au Sénat, l'amendement de M. Chaize vise à cibler l'exo d'IFER – l'exonération, si vous préférez,
