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Respect des principes de la république

Avant l'article 1er a

Mots-clés

laïcité neutralité

Documents législatifs

Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Emmanuelle Ménard (331 mots)
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (232 mots)
Laetitia Saint-Paul, présidente (90 mots)

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