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Respect des principes de la république
Article 19 bis b
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
(
30 mots
)
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