Interventions sur "genre"

Il vise à supprimer la notion d'identité de genre du texte de la proposition de loi. Allons plus loin dans le raisonnement : madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure, lors de l'examen d'un amendement que je défendais, qu'il fallait s'accepter tel que l'on était ; en parlant d'un jeune adolescent, vous avez ainsi évoqué « l'acceptation de ce qu'il est ». Cette notion est très intéressante car elle renvoie à ce que nous sommes. Selon vo...

Pour les promoteurs du genre, le sexe et le genre sont deux aspects distincts de l'identité sexuelle d'une personne : le sexe renvoie à sa réalité biologique et le genre à sa réalité sociale. En clair, il s'agit de dissocier la dimension physique de la dimension comportementale d'une personne, l'objectif étant d'assurer une égalité parfaite en excluant toute notion de différenciation entre les sexes. Depuis, la notion de ge...

La notion de genre est une construction sociale qui ne répond à aucune réalité biologique. Comme je l'ai déjà souligné, il me semble délicat de l'inscrire dans la loi. Vous y ajoutez la mention « vraie ou supposée », qui relève de l'arbitraire puisque c'est la personne concernée qui définira son identité de genre de l'instant, au gré de son ressenti personnel. La loi naturelle instaure des réalités existentielles i...

Il s'agit d'un amendement identique visant à supprimer les mots « vraie ou supposée ». L'objectif de ce texte est d'interdire tous les agissements qui traumatiseraient des personnes en recherche de leur identité sexuelle. Or préciser que cette identité de genre peut être vraie ou supposée en complique l'application. Je me demande en effet comment nous pourrions réprimer un agissement réel sur une identité sexuelle supposée ou présumée : cela me semble pour le moins hasardeux. Il s'agit donc d'un amendement de précision, visant à clarifier le texte.

Je ferai une réponse globale. M. Breton posait la question de savoir ce que nous sommes, interrogation qui renvoie à la notion de genre. Il importe, pour nous tous et pour ceux qui nous regardent, de comprendre de quoi nous parlons : le genre est un sentiment d'appartenance à une identité féminine, masculine, non binaire ou autre. Il est souvent réduit, à tort, à la seule notion de sexe biologique, alors qu'en réalité il s'appréhende sur trois plans différents. Pour aller dans le sens de la vulgarisation, on est effectivement de ...

Le problème est donc de savoir ce qui se passera une fois que l'adolescent aura décidé, dans son parcours et son questionnement, de revenir à un genre en adéquation avec sa réalité corporelle. Or vous évacuez le sujet. Vous vous placez dans une logique trans-affirmative, comme on dit, mais il existe des phénomènes de détransition observés dans les pays dits avancés sur le sujet qui révèlent que les choses ne sont pas si simples.

…lui disent qu'en effet son genre ne correspond pas à celui de son corps et qu'ils vont l'accompagner, y compris dans des interventions médicales qu'évoquait à l'instant notre collègue Mme Ménard : qu'adviendra-t-il s'il veut plus tard revenir à son corps d'origine, alors qu'il ne pourra plus le faire ?

Eh bien, nous avançons. Maintenant, vous dites que les parents qui autoriseraient leurs enfants à opérer une transition ne sauraient pas ce qui est bon pour ces derniers. Soyons honnêtes : vous contestez la notion même d'identité de genre et le fait qu'une personne puisse choisir celle-ci ; vous voulez imposer votre modèle binaire aux personnes concernées et à toute la société, au lieu de laisser les gens s'autodéterminer et décider eux-mêmes ce qu'ils souhaitent pour leur propre vie. En fait, vous refusez de laisser à chaque personne la liberté individuelle de choisir son identité de genre, au nom d'un modèle hétéronormé binaire ...

... la pression sociale exercée sur elle par un groupe de personnes. L'amendement vise à pleinement prendre en compte les thérapies sociales dans le nouveau délit que crée le texte. C'est en évoluant au sein d'un groupe de personnes que la victime va intégrer le fait qu'elle est malade. Le groupe ne la ciblera pas particulièrement, mais il créera, par des propos sur l'homosexualité ou l'identité de genre, un climat tel qu'elle réprimera d'elle-même son identité de genre ou son orientation sexuelle. On pourrait parler de thérapie de conversion d'ambiance. En la matière, nous pouvons nous référer à une jurisprudence sur le harcèlement, établie en 2017 par la cour administrative d'appel d'Orléans. Cette juridiction a estimé que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directem...

Je comprends votre idée, cher collègue, mais vous vous écartez du sujet : en réalité, vous décrivez l'homophobie en général et non l'incitation aux thérapies de conversion. Vous décrivez un milieu où des gens tiennent des propos très désagréables à l'égard de personnes qui ont une sexualité ou une identité de genre différentes, mais sans les inciter à s'inscrire dans une démarche de thérapie de conversion. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

Son objectif est de ne pas couper le dialogue avec les mineurs par peur d'être pénalement sanctionné. Les enfants ou les jeunes qui reçoivent une écoute bienveillante, neutre et prudente lorsqu'ils se posent des questions de genre, finissent généralement par se sentir bien, une fois passées les perturbations de l'adolescence. On estime que la part de ces adolescents qui changeront de sexe, ne se retrouvant pas dans leur sexe d'origine, se situe entre 10 % et 30 %. Votre texte pourrait conduire à considérer ces accompagnements prudents comme des moyens d'empêcher un mineur de faire une transition médicale qu'il pourrait ne ...

Cependant, certains pays reviennent actuellement sur les protocoles trans-affirmatifs pour les mineurs – c'est-à-dire affirmant leur changement de genre – qu'ils avaient mis en place, au vu du nombre élevé de jeunes devenus adultes qui regrettent leur parcours. Revenons aux traitements effectués en France sur des mineurs qui souhaitent changer de sexe. Vous m'avez fait remarquer, madame la rapporteure, que ce n'était pas le sujet puisque l'autorisation des parents est nécessaire. Ce faisant, vous n'avez pas répondu à ma question qui, elle, visai...

Je veux être sûre d'avoir bien compris : si des parents s'opposaient à la mastectomie d'une jeune fille de 15 ans qui, souhaitant changer de genre et devenir homme, demanderait à subir une ablation des seins, ils ne pourraient pas être poursuivis sur le fondement de ce texte ? Nous sommes bien d'accord sur ce point ?

Les soins que nous proposons, par cet amendement, d'exclure du champ de la proposition de loi, en particulier les soins médicaux qui accompagnent une transition de genre, ne prétendent en aucune manière changer l'identité de genre d'une personne, mais simplement mettre son apparence physique en adéquation avec cette identité. Il est en revanche nécessaire de prévoir explicitement que ces traitements ne tombent pas sous le coup de la loi, car au vu des raccourcis ou amalgames qui ressortent de certains amendements proposés, beaucoup, dans cet hémicycle, cherchent...

...n alinéa supprimé en commission. Rappelons les raisons de cette suppression : nous avions estimé, dans un souci de clarté juridique, qu'il n'était pas nécessaire de préciser davantage la définition prévue à l'alinéa 2 du texte initial. Le délit exclut déjà tout risque de confusion avec les démarches relatives au changement de sexe, puisque ces dernières n'ont ni pour but de modifier l'identité de genre, ni pour conséquence d'altérer la santé physique ou mentale de la personne. Au contraire, nous craignons que le fait d'inscrire cette mention bénéficie aux personnes pratiquant les thérapies de conversion, qui pourraient essayer de profiter des exceptions que nous aurions ainsi prévues. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de l'amendement.

Pardon, mais les opérations de ce genre ne sont pas réversibles !

... compris, vous souhaitez retirer du texte l'aggravation de la peine prévue pour les thérapies de conversion réalisées sur des mineurs. Vous indiquez qu'une telle situation relève des choix pédagogiques des parents et que l'État n'a pas à intervenir. Je l'ai dit et je le répète : l'accompagnement des parents est bienvenu lorsque l'enfant s'interroge sur son orientation sexuelle ou son identité de genre et qu'il a besoin de soutien. Pour autant, il ne doit jamais amener un parent à réaliser une thérapie de conversion, puisqu'il s'agit au contraire d'accueillir, d'accepter et de respecter l'enfant dans sa construction. Les parents doivent par ailleurs comprendre les risques qu'ils prennent lorsqu'ils emmènent leur enfant voir certaines personnes – psychologues ou représentants religieux – qui pou...

Les réponses que nous entendons depuis quelques amendements sont intéressantes. On a le sentiment que lorsqu'un jeune exprime la volonté d'effectuer une transition de genre, son chemin ne doit rencontrer aucun obstacle, car, pour reprendre les propos de notre collègue David, il ne faut pas « compliquer encore l'existence des jeunes en transition ». Le problème, c'est que ces jeunes traversent précisément une période de questionnement. Le chiffre selon lequel seuls 4 % des jeunes reviendraient sur leur transition de genre n'est pas du tout exact : les études dont no...

...soit s'opposer à un jeune qui affirme sa volonté de transition. C'est votre cause, nous l'entendons, mais nous nous y opposons. Les phénomènes auxquels nous faisons référence ne sont pas marginaux, loin de là : une grande majorité des jeunes qui ont – à tort ou à raison, la question n'est pas là – traversé une période de questionnement retrouvent finalement une concordance entre leur identité de genre et leur réalité corporelle et sexuée.

...huit jours. Il convient donc de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons en revanche – par les amendements après l'article 2 n° 44, 45 et 46 – d'inscrire explicitement, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait de les avoir commises dans l'objectif d'une conversion de la personne en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, ce qui n'est actuellement pas couvert par l'article 2.