Interventions sur "sexuelle"

Pour les promoteurs du genre, le sexe et le genre sont deux aspects distincts de l'identité sexuelle d'une personne : le sexe renvoie à sa réalité biologique et le genre à sa réalité sociale. En clair, il s'agit de dissocier la dimension physique de la dimension comportementale d'une personne, l'objectif étant d'assurer une égalité parfaite en excluant toute notion de différenciation entre les sexes. Depuis, la notion de genre a largement évolué puisqu'il ne s'agit plus de la dimension comporte...

Il s'agit d'un amendement identique visant à supprimer les mots « vraie ou supposée ». L'objectif de ce texte est d'interdire tous les agissements qui traumatiseraient des personnes en recherche de leur identité sexuelle. Or préciser que cette identité de genre peut être vraie ou supposée en complique l'application. Je me demande en effet comment nous pourrions réprimer un agissement réel sur une identité sexuelle supposée ou présumée : cela me semble pour le moins hasardeux. Il s'agit donc d'un amendement de précision, visant à clarifier le texte.

...ment prendre en compte les thérapies sociales dans le nouveau délit que crée le texte. C'est en évoluant au sein d'un groupe de personnes que la victime va intégrer le fait qu'elle est malade. Le groupe ne la ciblera pas particulièrement, mais il créera, par des propos sur l'homosexualité ou l'identité de genre, un climat tel qu'elle réprimera d'elle-même son identité de genre ou son orientation sexuelle. On pourrait parler de thérapie de conversion d'ambiance. En la matière, nous pouvons nous référer à une jurisprudence sur le harcèlement, établie en 2017 par la cour administrative d'appel d'Orléans. Cette juridiction a estimé que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directement visée, lorsqu'elle avait subi des provocations, des blagues obscènes ou des remarques vulga...

Si j'ai bien compris, vous souhaitez retirer du texte l'aggravation de la peine prévue pour les thérapies de conversion réalisées sur des mineurs. Vous indiquez qu'une telle situation relève des choix pédagogiques des parents et que l'État n'a pas à intervenir. Je l'ai dit et je le répète : l'accompagnement des parents est bienvenu lorsque l'enfant s'interroge sur son orientation sexuelle ou son identité de genre et qu'il a besoin de soutien. Pour autant, il ne doit jamais amener un parent à réaliser une thérapie de conversion, puisqu'il s'agit au contraire d'accueillir, d'accepter et de respecter l'enfant dans sa construction. Les parents doivent par ailleurs comprendre les risques qu'ils prennent lorsqu'ils emmènent leur enfant voir certaines personnes – psychologues ou représen...

... de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons en revanche – par les amendements après l'article 2 n° 44, 45 et 46 – d'inscrire explicitement, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait de les avoir commises dans l'objectif d'une conversion de la personne en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, ce qui n'est actuellement pas couvert par l'article 2.

...nt ! – ce que prévoit la loi. Si les faits sont distincts – par exemple, si une personne est victime d'un viol dans le cadre de sa thérapie de conversion –, l'auteur sera poursuivi pour ces deux infractions et, en priorité, pour la plus grave d'entre elles. Si les faits sont les mêmes – par exemple si une personne est frappée par quelqu'un qui souhaite ainsi la punir en raison de son orientation sexuelle –, le juge retiendra forcément la qualification la plus grave. Je demande le retrait de l'amendement.

...e, cette faculté nous semblant importante. Je citerai la rapporteure qui, dans le document faisant état de l'avancement de ses travaux, notait : « Le dispositif prévu dans le code civil est d'application générale mais il existe déjà plusieurs infractions pour lesquelles le législateur impose au juge de se prononcer sur la question du maintien de l'autorité parentale, notamment en cas d'agression sexuelle ou de harcèlement à l'encontre de son enfant. » Mme la ministre déléguée a souvent comparé ce nouveau délit à celui de harcèlement. Dès lors, puisque, dans ce dernier cas, le juge se voit repréciser qu'il peut retirer l'autorité parentale, pourquoi ne pourrait-il pas en aller de même pour les thérapies de conversion ? Toutes choses étant égales par ailleurs, les précisions apportées dans un cas ...

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené aux côtés des victimes, leur rôle étant tout à fait déterminant dans l'accompagnement de ces dernières. Il nous a donc semblé primordial de leur permettre d'être parties civiles lors des procès.

...u'elles ont lieu dans le cadre du système de santé, mais il nous semble également important d'aborder un lieu où ces thérapies de conversion se propagent, à savoir internet. En effet, des personnes promeuvent, sur des sites et des vidéos sur les réseaux sociaux, ces thérapies de conversion ou font du coaching auprès de jeunes vulnérables pour les encourager à lutter contre leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cet amendement a pour but d'intégrer le nouveau délit dans les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique afin d'enjoindre aux plateformes de modérer les contenus et d'assurer une vigilance particulière pour la protection de toutes et de tous.

Pour vous être agréable, monsieur le président, je serai très brève. L'objectif de cette loi est d'interdire tous les agissements humiliants subis par des personnes en raison de leur identité sexuelle. Il semble donc qu'utiliser le verbe « contraindre » serait plus opérant et permettrait par ailleurs d'empêcher une application abusive de la loi qui serait, pour l'heure, contreproductive.

...international ; Christian Flavigny, pédopsychiatre ; ou encore le professeur de médecine René Frydman. Toutes ces grandes signatures devraient vous interroger. Je poursuis la lecture de la tribune qu'ils ont rédigée ensemble, parce qu'il est important de montrer que le débat existe dans la société : « Des discours banalisés prétendent qu'on pourrait se passer du réel biologique, de la différence sexuelle entre hommes et femmes au profit de singularités choisies fondées sur les seuls ressentis. Ces discours mensongers relevant de l'idéologie sont transmis sur les réseaux sociaux où de nombreux adolescents en mal d'identité viennent chercher des solutions à leur malaise. Au nom de l'autodétermination, véritable slogan qui séduit tous les progressistes – je suis libre de choisir le corps que je veux...

L'article 2 crée une circonstance aggravante générale pour les faits commis en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette circonstance aggravante s'appliquera donc à l'ensemble des infractions à l'exception de quelques-unes, qui sont listées à l'article 132-77 du code pénal. Votre amendement est donc pleinement satisfait : demande de retrait.

... amendement d'appel tend à supprimer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il peut avoir des paroles ou des actions maladroites – les médecins ne sont pas infaillibles. Ces paroles ou ces actions maladroites seront-elles condamnées ? S'ajoute à cette inquiétude une seconde, qui concerne les mineurs. Leur mal-être, surtout lié à la période de l'adolescence, doit être accompagné avec beaucoup de prudence. Nous avons déjà men...

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation. Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps et à la libre disposition de soi. Le dr...

...endre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes. Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, le SNIIRAM, en 2017, presque 5 000 enfants – dont 85 % avaient moins de quatre ans – ont subi des mutilations sexuelles, parce que leurs caractéristiques sexuelles apparentes ne correspondent pas à la vision dogmatique que l'on peut en avoir. Le corps médical et les représentants de l'autorité parentale ont décidé de faire subir à ces enfants des ablations totales ou partielles qui entraînent pour eux des handicaps à vie. Cette situation est suffisamment grave pour que nous prenions le temps de nous y attarder e...

Parce que malheureusement, madame la ministre, malgré l'avis du Conseil d'État, cela a encore lieu dans les hôpitaux français. Une vaginoplastie, cela veut dire que l'on modifie l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Et la rapporteure nous dit que si l'enfant se découvre fille – ou garçon, selon les cas –, ce sera un miracle. Mais on ne peut pas se baser sur des miracles ! Ce sont des souffrances pour ces enfants d'être mutilés et condamnés aux traitements hormonaux à vie. Comment peut-on dire cela ?

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L.311-4 du code de l'éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de conversion touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de co...

Il vise à préciser de façon explicite que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l'éducation, doit comprendre une information sur le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établisse...

En ce qui concerne votre souhait d'informer les élèves sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, le code de l'éducation prévoit déjà différentes modalités d'information, dont deux me paraissent couvrir vos attentes : l'article L. 312-16 prévoit une information et une éducation à la sexualité, notamment dans le but d'apprendre le respect dû au corps humain et de sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles ; l'article L. 312-17-1 prévoit une information en matièr...

Madame la rapporteure, nous avons mené des auditions conjointes dans le cadre du groupe d'études « Discriminations et LGBTQIphobies dans le monde ». L'éducation à la vie sexuelle et affective a été mise en place en 2002, mais la circulaire d'application est arrivée quinze ou seize ans plus tard. Force est de constater qu'aujourd'hui, cet enseignement, tel qu'il est ou plutôt qu'il n'est malheureusement pas dispensé, n'atteint pas ses objectifs. Je ne peux que saluer la présence de ces éléments dans une circulaire, mais vous reconnaîtrez avec moi qu'inscrire le respect de ...