Interventions sur "thérapie"

Comme nous l'avons dit avec Mme Vanceunebrock dans la mission d'information flash sur le sujet, il y a trois types de thérapies : certaines sont religieuses, d'autres médicales et les dernières sont dites sociales, c'est-à-dire qu'elles s'imposent à la victime en raison de la pression sociale exercée sur elle par un groupe de personnes. L'amendement vise à pleinement prendre en compte les thérapies sociales dans le nouveau délit que crée le texte. C'est en évoluant au sein d'un groupe de personnes que la victime va inté...

Je comprends votre idée, cher collègue, mais vous vous écartez du sujet : en réalité, vous décrivez l'homophobie en général et non l'incitation aux thérapies de conversion. Vous décrivez un milieu où des gens tiennent des propos très désagréables à l'égard de personnes qui ont une sexualité ou une identité de genre différentes, mais sans les inciter à s'inscrire dans une démarche de thérapie de conversion. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

L'article 1er vise à créer un délit autonome réprimant les thérapies de conversion et, plus largement, tous les comportements, propos ou pratiques assimilables. Plus large que celui du harcèlement, le champ de ce nouveau délit englobe notamment des pratiques pseudo-médicales ou spirituelles qui peuvent aisément laisser des séquelles à vie sur les personnes qui les subissent. C'est pourquoi nous proposons d'adapter le quantum de la peine en le plaçant, par souci d...

Vous soulignez tous les deux qu'il peut exister différentes formes de thérapies de conversion, ce dont je conviens. Cependant, des peines trop lourdes pourraient retenir les victimes de déposer plainte, par exemple contre leurs parents pour des propos ou des actes minimes. Je propose d'en rester aux dispositions prévues et je demande le retrait de ces amendements.

...s les perturbations de l'adolescence. On estime que la part de ces adolescents qui changeront de sexe, ne se retrouvant pas dans leur sexe d'origine, se situe entre 10 % et 30 %. Votre texte pourrait conduire à considérer ces accompagnements prudents comme des moyens d'empêcher un mineur de faire une transition médicale qu'il pourrait ne plus souhaiter entreprendre quelques années plus tard. Les thérapies de conversion – avec électrochocs et autres pratiques énumérées précédemment – sont unanimement condamnées.

...éfinition prévue à l'alinéa 2 du texte initial. Le délit exclut déjà tout risque de confusion avec les démarches relatives au changement de sexe, puisque ces dernières n'ont ni pour but de modifier l'identité de genre, ni pour conséquence d'altérer la santé physique ou mentale de la personne. Au contraire, nous craignons que le fait d'inscrire cette mention bénéficie aux personnes pratiquant les thérapies de conversion, qui pourraient essayer de profiter des exceptions que nous aurions ainsi prévues. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de l'amendement.

Si j'ai bien compris, vous souhaitez retirer du texte l'aggravation de la peine prévue pour les thérapies de conversion réalisées sur des mineurs. Vous indiquez qu'une telle situation relève des choix pédagogiques des parents et que l'État n'a pas à intervenir. Je l'ai dit et je le répète : l'accompagnement des parents est bienvenu lorsque l'enfant s'interroge sur son orientation sexuelle ou son identité de genre et qu'il a besoin de soutien. Pour autant, il ne doit jamais amener un parent à réalis...

Je me permettrai de défendre également les amendements après l'article 2 n° 44, 45 et 46, qui obéissent à la même logique. Par l'amendement n° 43, nous proposons d'exclure du champ de la nouvelle infraction créée par l'article 1er les faits les plus graves qui peuvent être commis dans le cadre de thérapies dites de conversion : des violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, une mutilation ou une infirmité permanente ou encore une incapacité totale de travail de plus de huit jours. Ces infractions sont en effet déjà punies plus lourdement que ce que prévoit l'article 1er . Les articles 222-7, 222-8 et 222-9 du code pénal prévoient respectivement quinze ans d'emprisonnement pour ...

Vous proposez qu'on ne puisse punir au titre du délit de thérapie de conversion des faits qui pourraient recevoir une qualification plus grave. Or c'est déjà – et heureusement ! – ce que prévoit la loi. Si les faits sont distincts – par exemple, si une personne est victime d'un viol dans le cadre de sa thérapie de conversion –, l'auteur sera poursuivi pour ces deux infractions et, en priorité, pour la plus grave d'entre elles. Si les faits sont les mêmes – par...

Il vise à rétablir au sein de l'article 1er la possibilité pour le juge de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou sur le retrait de l'exercice de cette autorité lorsque son titulaire se rend coupable de thérapie de conversion sur la personne mineure. Au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicains, nous considérons, comme l'a très justement rappelé notre collègue Marie-George Buffet, qu'il est nécessaire de réaffirmer aux juges que cette possibilité existe, quand bien même le code civil permet déjà le retrait de l'autorité parentale des pères et mères condamnés comme auteurs, coauteurs ou compl...

... se prononcer sur la question du maintien de l'autorité parentale, notamment en cas d'agression sexuelle ou de harcèlement à l'encontre de son enfant. » Mme la ministre déléguée a souvent comparé ce nouveau délit à celui de harcèlement. Dès lors, puisque, dans ce dernier cas, le juge se voit repréciser qu'il peut retirer l'autorité parentale, pourquoi ne pourrait-il pas en aller de même pour les thérapies de conversion ? Toutes choses étant égales par ailleurs, les précisions apportées dans un cas doivent aussi l'être dans l'autre. Il est donc nécessaire de maintenir cette précision en revenant à la version initiale du texte.

Cet alinéa, qui figurait dans le texte initial, a été supprimé en commission. Il me pose problème dès lors que nous nous trouvons dans la zone grise dont nous parlons régulièrement. Si la mesure de retrait de l'autorité parentale vise un parent qui soumettrait son enfant à une thérapie de conversion, incluant des violences ou des électrochocs comme cela a été évoqué au début de la discussion, tout le monde sera d'accord. En revanche, imaginons le cas d'un enfant en pleine crise d'adolescence qui se poserait des questions sur sa sexualité. Pourra-t-il, demain, attaquer ses parents parce qu'ils auraient essayé de le guider comme ils le peuvent, en fonction de ce qu'ils pensent ê...

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené aux côtés des victimes, leur rôle étant tout à fait déterminant dans l'accompagnement de ces dernières. Il nous a donc semblé primordial de leur permettre d'être parties civiles lors des procès.

J'ai souhaité cosigner cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Raphaël Gérard, tant il est important dans la lutte contre les thérapies de conversion. Nous allons voter l'article 1er qui, en créant un délit spécifique, permettra d'appréhender ces situations, notamment lorsqu'elles se produisent dans le cadre familial ou à la suite des agissements de certains charlatans. Nous débattrons tout à l'heure de ces pratiques lorsqu'elles ont lieu dans le cadre du système de santé, mais il nous semble également important d'aborder un li...

...e participent pas d'un processus de changement de sexe. Votre interprétation juridiquement fallacieuse ne cherche qu'à discréditer cet amendement. Mais peut-être signifie-t-elle que, sur le fond, vous y souscrivez. On ne peut pas nier, et vous ne l'avez d'ailleurs pas fait, que ces pratiques existent et qu'elles donnent lieu à des dérives. Il faut bien entendu protéger certains jeunes contre les thérapies de conversion inacceptables, mais il y a aussi des dérives de l'autre côté : il faut être capable de protéger les enfants des unes comme des autres. Madame la ministre, vous dites qu'on ne peut empêcher les opérations pratiquées sur des personnes ayant atteint un degré de maturité suffisant. Jugez-vous que ce degré de maturité peut intervenir avant l'âge de 18 ans ? Cela ne me semble pas tout à...

Cet amendement d'appel tend à supprimer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il pe...

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation. Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à ce...

C'est une thérapie de conversion !

... sexe masculin. Cet enfant va grandir, et peut-être que son identité de genre correspondra au sexe masculin – ce serait un miracle, mais ce serait parfait. Il est aussi possible que son identité de genre soit celle d'une fille, ce qu'elle était à la naissance. C'est au moment où cet enfant va exprimer son identité de genre auprès de ses parents et où ces derniers vont vouloir l'orienter vers une thérapie de conversion que l'on pourra incriminer les parents pour une thérapie de conversion. Mais pas avant. Ce n'est pas le même sujet : vous parlez des intersexes, ce texte concerne les thérapies de conversion, ce qui n'a rien à voir. Avis défavorable.

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L.311-4 du code de l'éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de conversion touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. L'école doit, dans tous ses enseignements, contribuer à donner aux élèves les moyens de leur épanouissement et respecter les trajectoires et identités de chacune et chacun. Le présent amendement vise ai...