Interventions sur "sexe"
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Fabien Di Filippo :Nous ne devons pas laisser des enfants ou des adolescents à la merci de l'influence nocive de lobbies ou d'adultes profondément malveillants. Cet amendement proscrit en conséquence tout traitement chimique ou chirurgical visant au changement de sexe de personnes mineures.
Emmanuelle Ménard :Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement qui vient d'être présenté par M. Breton et je souhaite seulement préciser que l'interdiction des traitements hormonaux à destination des mineurs concerne les changements de sexe. Les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l'accord des deux parents, qu'ils soient réversibles ou non, alors que le phénomène des détransitionneurs, dont on a parlé à plusieurs reprises, commence à apparaître en Occident.
Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Di Filippo, je vous rappelle l'état du droit en la matière : les opérations de changement de sexe sont d'ores et déjà interdites aux mineurs. Votre amendement pourrait même avoir pour effet d'interdire les opérations sur des personnes intersexes,…
Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...J'y suis donc doublement défavorable. Monsieur Breton, les traitements de substitution ne sont accessibles aux mineurs qu'à partir de 16 ans. Vous semblez dire que ce choix ne serait qu'un effet de mode : il faut pourtant se rendre compte de la complexité de ce parcours et de la volonté qu'il exige. Il s'agit souvent de mineurs qui, dès leur plus jeune âge, ont manifesté le souhait de changer de sexe et qui utilisent, à partir de la puberté, des bloqueurs hormonaux pendant plusieurs années avant de recourir à des traitements plus avancés. De telles décisions ne se prennent pas sur un coup de tête et supposent tout de même beaucoup de courage et de réflexion. Je suis défavorable à les entraver davantage.
Fabien Di Filippo :Ce que vous dites est faux, madame la rapporteure, puisque mon amendement cible explicitement les pratiques, hormonales ou chirurgicales, visant au changement de sexe, et non les opérations nécessaires à la détermination du sexe ou à la santé de la personne, qui ne participent pas d'un processus de changement de sexe. Votre interprétation juridiquement fallacieuse ne cherche qu'à discréditer cet amendement. Mais peut-être signifie-t-elle que, sur le fond, vous y souscrivez. On ne peut pas nier, et vous ne l'avez d'ailleurs pas fait, que ces pratiques existent...
