Interventions sur "sexe"

...s thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation. Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps et à la libre disposition de soi. Le droit de disposer de son propre corps est un droit fondamental, qui n'est pas respecté lors d'interventions précoces non urgentes où le consentement de la personne n'est pas recherché. En principe, les dispositifs prévus dans la loi devraie...

Il s'agit d'introduire un alinéa permettant de prendre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes. Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, le SNIIRAM, en 2017, presque 5 000 enfants – dont 85 % avaient moins de quatre ans – ont subi des mutilations sexuelles, parce que leurs caractéristiques sexuelles apparentes ne correspondent pas à la vision dogmatique que l'on peut en avoir...

Si le thème des intersexes n'est pas abordé dans ce texte, c'est justement parce que cette proposition de loi n'a pas de rapport avec l'intersexuation.

Nous débattons d'identité de genre et de réalisation de sa sexualité. Imaginons le cas d'une petite fille qui naîtrait avec une hyperplasie congénitale des surrénales. Pour ceux qui n'y comprennent rien, cela signifie un clitoris surdéveloppé. Il est possible qu'à la naissance, les médecins s'imaginent que cette petite fille, qu'ils n'ont pas identifiée comme telle, soit de sexe masculin. Cet enfant va grandir, et peut-être que son identité de genre correspondra au sexe masculin – ce serait un miracle, mais ce serait parfait. Il est aussi possible que son identité de genre soit celle d'une fille, ce qu'elle était à la naissance. C'est au moment où cet enfant va exprimer son identité de genre auprès de ses parents et où ces derniers vont vouloir l'orienter vers une théra...

J'en perds mes mots, madame la rapporteure ! Vous nous dites que l'on va assigner un sexe à un enfant intersexe, au moyen d'opérations de type vaginoplastie – sur des enfants de moins de deux ans !

...cipe. Vous avez beau dire, madame la ministre, que ces opérations sont interdites, elles ont encore lieu. Même le rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique, M. Eliaou, a reconnu devant notre assemblée que des actes de mutilation étaient commis en France. La loi de bioéthique promeut l'abstention thérapeutique, elle ne l'impose pas. La plupart des experts qui traitent des questions intersexes estiment qu'il faut attendre avant d'opérer, pour qu'il y ait concomitance entre identité de genre et sexe biologique, et parce que les opérations sont beaucoup plus efficaces et beaucoup mieux acceptées quand elles ont eu lieu à l'adolescence ou après plutôt qu'à deux ans. Quel est l'intérêt de créer un vagin à une petite fille de moins de deux ans ?