Interventions sur "sexuelle"

... amendement d'appel tend à supprimer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il peut avoir des paroles ou des actions maladroites – les médecins ne sont pas infaillibles. Ces paroles ou ces actions maladroites seront-elles condamnées ? S'ajoute à cette inquiétude une seconde, qui concerne les mineurs. Leur mal-être, surtout lié à la période de l'adolescence, doit être accompagné avec beaucoup de prudence. Nous avons déjà men...

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation. Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps et à la libre disposition de soi. Le dr...

...endre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes. Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, le SNIIRAM, en 2017, presque 5 000 enfants – dont 85 % avaient moins de quatre ans – ont subi des mutilations sexuelles, parce que leurs caractéristiques sexuelles apparentes ne correspondent pas à la vision dogmatique que l'on peut en avoir. Le corps médical et les représentants de l'autorité parentale ont décidé de faire subir à ces enfants des ablations totales ou partielles qui entraînent pour eux des handicaps à vie. Cette situation est suffisamment grave pour que nous prenions le temps de nous y attarder e...

Parce que malheureusement, madame la ministre, malgré l'avis du Conseil d'État, cela a encore lieu dans les hôpitaux français. Une vaginoplastie, cela veut dire que l'on modifie l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Et la rapporteure nous dit que si l'enfant se découvre fille – ou garçon, selon les cas –, ce sera un miracle. Mais on ne peut pas se baser sur des miracles ! Ce sont des souffrances pour ces enfants d'être mutilés et condamnés aux traitements hormonaux à vie. Comment peut-on dire cela ?