Interventions sur "genre"

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L.311-4 du code de l'éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de conversion touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmatio...

Il vise à préciser de façon explicite que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l'éducation, doit comprendre une information sur le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établissements scolaires, on a noté...

En ce qui concerne votre souhait d'informer les élèves sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, le code de l'éducation prévoit déjà différentes modalités d'information, dont deux me paraissent couvrir vos attentes : l'article L. 312-16 prévoit une information et une éducation à la sexualité, notamment dans le but d'apprendre le respect dû au corps humain et de sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles ; l'article L. 312-17-1 prévoit une information en matière de lutte contre les pré...

...a été mise en place en 2002, mais la circulaire d'application est arrivée quinze ou seize ans plus tard. Force est de constater qu'aujourd'hui, cet enseignement, tel qu'il est ou plutôt qu'il n'est malheureusement pas dispensé, n'atteint pas ses objectifs. Je ne peux que saluer la présence de ces éléments dans une circulaire, mais vous reconnaîtrez avec moi qu'inscrire le respect de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle dans le code de l'éducation aurait une autre ampleur et une autre valeur juridique. Puisque vous l'avez inscrit dans une circulaire, vous êtes visiblement d'accord sur l'objectif. Pourquoi ne pas profiter de ce moment d'unanimisme de l'Assemblée…

...uader ou d'empêcher des actes visant à un changement de sexe avec le consentement libre et éclairé de la personne ». En effet, de nombreux témoignages de personnes trans dénoncent encore des discriminations, voire de la transphobie dans l'accès aux soins. La nécessité, pour une prise en charge des actes liés au changement de sexe par l'assurance maladie, d'un diagnostic prouvant une dysphorie de genre, puis d'un passage devant une commission pluridisciplinaire composée d'un psychiatre, d'un endocrinologue et d'un chirurgien, offre malheureusement bien souvent à des médecins insuffisamment formés – ou pire, transphobes – une série d'occasions pour tenter de dissuader ou même d'empêcher le changement de sexe. Pour faire obstacle à ces tentatives de conversion, qui visent à empêcher des personne...

L'amendement est couvert par la proposition de loi, car dissuader ou entraver un changement de sexe est souvent synonyme d'une volonté de modifier ou de réprimer l'identité de genre d'une personne. En revanche, ce texte n'est pas adapté pour traiter des parcours de transition, sujet infiniment plus large et complexe. La balle est dans le camp du pouvoir réglementaire. Je vous renvoie à la proposition de résolution déposée par notre collègue Valérie Petit et vous propose de retirer votre amendement.